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Clara Raguin

Juriste - RetardVol.fr

23/06/2025

Préavis de grève des contrôleurs aériens début juillet

Alors que la saison estivale battra son plein, une nouvelle grève dans le secteur du transport aérien français s’annonce pour les 3 et 4 juillet 2025

À l’origine de cette mobilisation, une série de revendications portant principalement sur les conditions de travail au sein de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Le syndicat majoritaire UNSA-ICNA dénonce depuis plusieurs mois une dégradation du climat social, un manque de dialogue avec la hiérarchie, ainsi qu’une gestion des ressources humaines jugée rigide et inadaptée. Le ton s’est durci ces dernières semaines, aboutissant à ce préavis de grève sur deux journées cruciales du début d’été.

Les grèves dans le secteur du contrôle aérien ont un effet direct et immédiat sur le trafic. 

Cela se traduit souvent par des retards en cascade, des annulations de vols, voire des déroutements vers d'autres aéroports.

Les compagnies aériennes devraient adapter leurs programmes dès réception des consignes officielles
Des notifications de modification d’horaire ou d’annulation pourraient donc survenir à la dernière minute, obligeant les voyageurs à revoir leurs plans.

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Droit au remboursement ou réacheminement par la compagnie aérienne

Selon les dispositions de l’article 8 du règlement européen, offre aux passagers deux options en cas d'annulation de vol ou de retard de plus de cinq heures :

  • le remboursement du billet dans les situations où le vol est annulé ou considérablement retardé

    ou

  • le réacheminement vers votre destination dans des conditions de transport comparables, proposé par la compagnie aérienne

    Même en cas de circonstances extraordinaires, la compagnie ne peut se soustraire à cette obligation.

    À noter : le choix de l'option vous revient. La compagnie aérienne ne peut pas vous imposer une solution. Par exemple, si votre vol est annulé et qu’un réacheminement proposé ne vous convient pas, vous êtes en droit d’exiger le remboursement des billets inutilisés au lieu d’accepter le vol alternatif.

Droit à une prise en charge

Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne a une obligation de prise en charge en vertu de l’article 9 du règlement européen, qui comprend : En cas de retard ou d’annulation de votre vol, le transport aérien effectif doit prendre en charge vos frais liés à la perturbation de votre vol.

Cette assistance est prévue par l’article 9 du règlement européen. et elle prend en compte :

  • les frais de restauration et de rafraîchissement,

  • les frais d'hébergement lorsque le vol de réacheminement a lieu au moins le lendemain du vol annulé,

  • les frais de transport entre le lieu d’hébergement et l'aéroport,

  • deux appels téléphoniques.

Nous vous invitons à conserver précieusement toutes vos factures afin de pouvoir en demander le remboursement à la compagnie.

Droit à une indemnisation

  • Dans le cadre des droits des passagers aériens, la grève des contrôleurs aériens est généralement considérée comme un événement externe à la compagnie aérienne. 

  • En vertu des articles 5, 6 et 7 du règlement européen 261/2004, les passagers touchés par des retards ou annulations de vol causés par un tel mouvement social ne peuvent prétendre à une indemnisation car c’est considérée comme une circonstance extraordinaire qui échappe donc au contrôle de la compagnie.

Nous vous invitons à vérifier le statut de votre vol avant de vous rendre à l’aéroport et de vous rapprocher de la compagnie aérienne devant effectuer votre vol afin que celle-ci vous propose une solution.

Si vous avez besoin d’assistance dans vos démarches auprès des compagnies aériennes, n’hésitez pas à déposer votre dossier ici.

Nous pouvons vous assister dans vos démarches auprès des compagnies en déposant un dossier ici.

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