Grève aux aéroports : soyez indemnisé

Le secteur du transport aérien est confronté fréquemment à des grèves qui viennent troubler les voyages des passagers. Le Règlement européen 261/2004 prévoit des indemnisations en cas d’annulation de vol, de retard supérieur à trois heures et de refus d'embarquement. Il prévoit aussi un droit de prise en charge.

Des droits différents selon le type de grève : grèves du personnel de la compagnie ou grèves externes

Les grèves internes à la compagnie

Si la grève est interne à la compagnie, c’est-à-dire que le mouvement social est provoqué par les employés ou les prestataires directs de la compagnie, elle sera dans l’obligation d’indemniser les passagers. 

Les grèves qui ouvrent droit à une indemnisation :

• les grèves des pilotes 

• les grèves des agents et préparateurs de vol 

• les grève du personnel navigant commercial (hôtesses et stewards), si vous êtes affecté par la grève Air France en décembre, vous pouvez être indemnisé

• les grèves des manutentionnaires.

Quels dédommagements pour les passagers ?

Le Règlement européen 261/2004 prévoit une indemnisation forfaitaire pour les passagers victimes d’annulation de vol, de retard supérieur à 3 heures ou de refus d’embarquement. L’indemnisation ne dépendra pas du prix du billet, elle sera calculée en fonction de la distance du vol : 

• Pour les vols inférieurs à 1500 km, le montant s'élèvera à 250€ par passager

• Pour les vols entre 1500km et 3500km, le montant s'élèvera à 400€ par passager 

• Pour les vols de plus de 3500km, le montant s'élèvera à 600€ par passager (excepté pour les vols intracommunautaires qui sera de 400€ comme pour un Paris Pointe à Pitre par exemple).

Les grèves externes

Si la grève qui impacte le transport aérien n’est pas exercée par le personnel de la compagnie, elle ne sera pas tenue responsable de l’annulation ou du retard de votre vol. Dans ce cas, aucune indemnisation n’est prévue par le Règlement européen 261/2004.

Les grèves qui n’ouvrent pas droit à une indemnisation :

• les grèves des contrôleurs aériens 

• les grèves du personnel de l’aéroport 

• les grèves des douaniers

• les grèves des pompiers

Cas particuliers

Les grèves qui ouvrent droit à une indemnisation sont celles du personnel de la compagnie. Cependant, certains postes peuvent être aussi bien assurés par le personnel de la compagnie que le personnel de l’aéroport.

• les grèves des agents de piste 

Les agents de piste guident les pilotes sur les pistes, participent au débarquement des passagers. Il arrivent qu’ils soient employés par l’aéroport ou par la compagnie

• les grèves des bagagistes 

Les bagagistes s’assurent du chargement et du déchargement des bagages. Lorsqu’ils sont employés par la compagnie, vous pourrez obtenir une indemnisation en cas de grève.

Les obligations de la compagnie en cas de retard important ou d’annulation

Que la grève soit imputable à la compagnie aérienne ou non, elle sera dans l’obligation de rembourser intégralement le billet d’avion ou de proposer un vol de réacheminement en cas d’annulation de vol. 

En cas de retard important ou d’annulation de vol, la compagnie est obligée de prendre en charge les passagers que la grève soit interne ou externe à la compagnie.

La compagnie devra prendre en charge :

• les frais de rafraîchissement et de restauration

• deux communications avec vos proches 

• les frais d’hôtel et de transport entre l’aéroport et l’hôtel en cas de vol de réacheminement prévu le lendemain.

Les compagnies donnent souvent des “bons repas” aux passagers, cependant il arrive qu’ils doivent avancer les frais, dans ce cas il faut veiller à conserver les factures pour obtenir le remboursement. 

La compagnie doit-elle prendre en charge un transport alternatif en cas d’annulation de vol ? 

La compagnie est dans l’obligation de proposer au passager le choix entre le remboursement intégral du billet ou un vol de réacheminement en cas d'annulation de vol.

La proposition de réacheminement ne conviendra pas toujours au passager. Le vol proposé peut être parfois jusqu’à plusieurs jours après le vol initial. 

Ainsi, vous pouvez être tenté de réserver un autre moyen de transport pour parvenir à votre destination. Attention toutefois, si certaines compagnies acceptent parfois de rembourser la différence entre le billet initial et le transport alternatif, elle n’est pas dans l’obligation de le faire.