Modification de vol par la compagnie : comment être indemnisé ?

Il est fréquent que les compagnies aériennes modifient les horaires d'un vol pour l'avancer ou le retarder. Cela a évidemment un impact sur votre voyage et peut vous pénaliser.

Le Règlement européen n°261/2004 a prévu des indemnités pour les passagers dans certains cas de figure.

Date de la modification

Si la compagnie vous informe d'une modification d'horaire de vol dans un délai inférieur à 14 jours, elle doit vous proposer soit :

• de vous réacheminer ou de vous rembourser votre billet non utilisé,

• en sus vous indemniser selon la distance de votre vol et non pas le prix du billet.

Si le délai de prévenance est supérieur à 14 jours, dans ce cas, elle doit soit :

• vous proposer un autre vol ou bien vous rembourser votre billet non utilisé,

• vous ne pouvez pas percevoir d'indemnisation dans ce cas de figure.

Qui doit vous informer et comment ?

Il appartient à la compagnie aérienne de vous informer de la modification de l'horaire de votre vol.

Elle doit vous informer par écrit : mail, sms, courrier. Il est important que vous conserver ce justificatif. Si la compagnie refuse de verser l'indemnisation réglementaire, ce justificatif sera essentiel.

Sachez que si l'agence de voyage vous informe dans un délai supérieur à 14 jours en lieu et place de la compagnie aérienne, vous serez éligible à une indemnisation. La jurisprudence est claire et constance, vous devez être informé uniquement par la compagnie aérienne et non par l'agence de voyage.

Vol annulé : indemnisation possible

Afin d'y voir plus clair, vous trouverez ci-dessous les cas où vous pourrez être indemnisé et les cas où cela n'est pas possible :

• La compagnie vous a prévenu moins de 14 jours avant le vol que le vol était annulé sans vous proposer un vol de remplacement.

• Si la compagnie vous a prévenu du changement entre 7 et 14 jours avant le vol : le départ a été avancé de plus de 2 heures OU l'arrivée a été retardée de plus de 4 heures.

• Si la compagnie vous a prévenu du changement moins de 7 jours avant le vol : le départ a été avancé de plus d'une heure OU l'arrivée a été retardée de plus de 2 heures.

• La compagnie vous a prévenu de la modification plus de 14 jours avant le vol (peu importe le retard ou l'avance du vol).

• Si la compagnie vous a prévenu de la modification entre 7 et 14 jours avant le vol : le départ n'a pas été avancé de plus de 2 heures ET votre arrivée n'a pas été retardée de plus de 4 heures.

• Si la compagnie vous a prévenu du changement moins de 7 jours avant le vol : le départ n'a pas été avancé de plus d'une heure ET votre arrivée n'a pas été retardée de plus de 2 heures.

Attention cependant, d'autres conditions rentrent en jeu : la nationalité de la compagnie, l'aéroport de départ (en Europe ou non), ...

Nous vous conseillons de déposer un dossier d'indemnisation sur notre site (précisez les changements imposés par la compagnie dans le champ commentaire, et cochez "vol retardé avec 3 heures de retard" pour que votre dossier soit validé, nous traiterons votre cas particulier en fonction des détails que vous mentionnerez sur les changements d'horaire).

Indemnisation lors d'un vol avancé

Si la compagnie aérienne avance le vol, il est possible d'être indemnisé mais uniquement dans certains cas de figure :

• La compagnie vous a prévenu du changement entre 7 et 14 jours avant le vol et le départ a été avancé de plus de 2 heures

• La compagnie vous a prévenu du changement moins de 7 jours avant le vol et le départ a été avancé de plus d'une heure

Quelle indemnisation ?

250€ à 600€ par passager : c'est le montant d'indemnisation par passager, que vous pouvez obtenir, que ce soit pour un vol avancé ou bien une modification entrainant une annulation ou un retard.

Le montant dépend de la distance du vol, du fait qu'il soit en Europe ou non et peut être réduit selon le retard à l'arrivée (uniquement dans le cas d'une annulation et réacheminement).

• 250€ : pour les vols de moins de 1.500 km (⚠ indemnité divisée par deux si le nouvel horaire est moins de deux heures avant l'heure initiale)

• 400€ : pour les vols entre 1.500 km et 2.500 km et les vols de plus de 3.500 km intra-communautaires (⚠ indemnité divisée par deux si le nouvel horaire est moins de trois heures avant l'heure initiale)

• 600€ : pour les vols de plus de 3.500 km non intra-communautaires (⚠ indemnité divisée par deux si le nouvel horaire est moins de quatre heures avant l'heure initiale)

Pour connaitre précisément le montant de l'indemnité, utilisez notre calculateur d'indemnité.

FAQ horaire modifié

Pourquoi mon horaire de vol a-t-il changé ?

Il se peut que la compagnie modifie votre vol en raison de la fermeture de frontières, de la restriction d'entrée dans certains pays, de la réduction du nombre de vol, de mesures gouvernementales.

Comment savoir si mon vol est à l'heure ?

Vous pouvez vérifier sur le site de la compagnie ou bien sur google avec votre numéro de vol.

Est-ce que je peux être indemnisé si la compagnie modifie mon vol ?

Oui, si la compagnie vous informe dans un délai de moins de 14 jours avant le départ de votre vol.

Si je modifie l'horaire de mon billet est-ce que je peux obtenir une indemnisation ?

Non, vous pouvez percevoir une indemnisation uniquement si la compagnie modifie les horaires de votre vol et dans un délai inférieur à 14 jours.

Est-ce que je peux être indemnisé si la compagnie reporte mon vol d'un jour ?

Oui, vous pouvez obtenir une indemnisation si la compagnie reporte votre vol d'un jour.

Est-ce que je peux être indemnisé si l'agence de voyage m'a prévenu dans un délai supérieur à 14 jours ?

Oui, car il appartient à la compagnie uniquement de vous informer et non pas à l'agence de voyage.

Est-ce que je peux être indemnisé si la compagnie m'a prévenu dans un délai supérieur à 14 jours ?

Non, mais elle doit vous proposer un autre vol et vous avez la possibilité de le refuser et de demander le remboursement.