CHARTE DE CONFIDENTIALITE
1 - Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de l'utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
Les données collectées sont les suivantes :
Le nom et prénom,
L’adresse mail et postale
Le numéro de portable
Le RIB si le dossier se solde positivement
La copie de la pièce d’identité
2- Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au Règlement européen du 26 mai 2016.
3 - Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société SAS RetardVol, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 819 440 371 ayant son siège social au 16 rue Alexandre Parodi 75010 PARIS, mail : contact@retardvol.fr.
4 - Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées?
a/ le contrat : cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur notre application
b/ l’intérêt légitime : lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre application.
c/ l’obligation légale : lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
d/ le consentement : s’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies (Google Analytics) utilisés sur l’application
5 - Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Gérer votre accès à certains services accessibles sur l’application et leur utilisation,
Effectuer les recours en votre nom auprès des compagnies aériennes,
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu de l’application,
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de notre service,
Mesurer le nombre de visites sur l’application, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs,
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
6 - Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel :
le personnel de notre société,
notre expert comptable et son personnel,
nos avocats partenaires,
les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord.
Sans oublier, les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires…), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sauf avec votre accord.
7 - Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription sur l’application et pour une durée de :
Trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 9.
8 - Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
9 - Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans notre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.
Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 9 de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.
10 - Hébergement
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés en France.
Elles sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs de la société Google, situés aux États-Unis.
Celle-ci a adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.
11 - Droit d’accès des données
Vos droits sont les suivants :
Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix
Droit à l’oubli : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future
Droit d’introduire une réclamation : auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection
Droit de définir des directives après votre mort : relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
12 - Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
13 - Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er décembre 2018