Grève avion : recours et dédommagements

Dans quels cas de grève peut-on obtenir une indemnisation ?

Votre avion a été annulé ou est arrivé en retard à cause d'une grève ? Vous pouvez obtenir une indemnisation si c'est de la responsabilité de la compagnie, c'est à dire si la grève est organisée par des personnes employées par la compagnie ou par l'un de ses prestataires directs.

Une grève des employés de la compagnie aérienne est un mouvement social au sein de la compagnie qu'elle peut éviter en fonction de ses décisions.

L’arrêt de la CJUE du 17 avril 2018 selon lequel les grèves des compagnies aériennes ne constituent pas une circonstance extraordinaire est rétroactif. Cela signifie que tous les vols touchés par les grèves internes à la compagnie avant cet arrêt, peuvent être sujet à indemnisation.

Quelles grèves sont toujours éligibles à une indemnisation ?

Grève des pilotes

Les grèves impliquant des pilotes ont été multiples ces deux dernières années : Lufthansa, Air France, Ryanair, SAS Scandinavian,... Certaines compagnies comme Ryanair ont refusé d'indemniser les passagers durant les grèves des pilotes, ce qui a été condamné par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).

Grève des agents d'opérations ou préparateur de vol

Ce sont un peu les GPS des pilotes, ils sont chargés d'établir les routes que vont suivre tous les vols. Ils aident en amont dans la mise en place du trajet que vont emprunter les avions, mais aussi pendant le vol comme une sorte de boussole pour guider les pilotes en cas de problème durant le trajet. Ils sont employés par les compagnies, elles doivent donc vous indemniser.

Grève du personnel navigant commercial

Les hôtesses, stewards font partie du "PNC" (personnel navigant commercial). Ils sont employés par les compagnies, elles doivent donc vous indemniser s'ils font grève. Aussi, si vous avez été impacté par exemple par les grèves de Norwegian (grève PNC à Paris). Vous pouvez demander une indemnisation.

Grève des manutentionnaires

Qu'ils soient employés directement par la compagnie ou prestataires de la compagnie, lorsqu'ils font grève, une indemnité peut être perçue.

Dans quels cas la compagnie n'a pas l'obligation de vous indemniser ?

Les grèves suivantes sont considérées comme des circonstances extraordinaires, la compagnie aérienne n'est pas considérée comme responsable par le Règlement européen et n'est donc pas tenue de vous indemniser :

Grève des contrôleurs aériens

Vous pouvez consulter par exemple notre page d'information sur : la grève des contrôleurs aériens en France en Mai 2019.

Grève du personnel de sécurité de l'aéroport

Cette situation s'est produite en Janvier 2019 en Allemagne

Grève des douaniers

Les douaniers ont notamment fait du zèle pendant le Brexit dans les gares, mais aussi aux aéroports d'Orly et Roissy

Grève des pompiers

Les pompiers de Mayotte ont fait grève en 2018 à titre d'exemple, cela a entraîné des perturbations de vol.

Les grèves causées par les troubles politiques

Cas particuliers

Sur un aéroport, tous les individus n'ont pas le même employeur. Il faut distinguer au cas par cas si les personnes qui font grève sont employées par la compagnie aérienne ou non afin de savoir si une indemnité peut être perçue lors d'un vol annulé ou fortement retardé.

Grève des agents de piste

Ils sont chargés de guider les pilotes sur les pistes via le placement de balises. Ils mettent en place les passerelles pour le débarquement des passagers, la plupart aident au chargement ou déchargement des bagages en soute. Selon les cas, ces agents peuvent être employés par les compagnies, les aéroports ou encore en tant que sous-traitant de la compagnie.

Grève des bagagistes

Si un vol est annulé ou retardé à cause d'une grève des bagagistes employés par la compagnie aérienne, la compagnie sera responsable et devra verser une indemnisation à ses passagers.

Les obligations de la compagnie en cas de retard important ou d'annulation

Si votre vol est annulé ou fortement retardé, même si la compagnie n'est pas responsable, elle a pour obligation de vous porter assistance en vous fournissant les services suivants :

Vos droits en cas de vol perturbé à cause de la grève

• Vous loger si vous n'avez pas de vol avant le lendemain et vous conduire jusqu'à votre hôtel

• Vous acheminer sur un autre vol pour rejoindre votre destination

• Vous offrir repas et boisson avant votre prochain vol

• Vous permettre de communiquer avec vos proches (2 communications email ou téléphone)

• Si votre vol est annulé et que la compagnie ne vous propose pas de réacheminement, elle devra vous rembourser votre billet. Si le vol comporte une escale, elle devra rembourser l'ensemble du trajet et non uniquement la partie concernée par la perturbation.

• Vous remettre une notice sur vos droits liés au Règlement européen 261/2004