Grève avion : recours et dédommagements

Mise à jour le 17 septembre 2024 : l’USACcgt, le premier syndicat de tous les personnels de la DGAC, a déposé un préavis de grève le 16 septembre 2024 pour la période du 22 au 28 novembre 2024. Dans la lettre adressée à Monsieur Caze, Directeur Général de l’Aviation civile, il est dénoncé un traitement différencié des différentes catégories de personnels et la méprise des demandes formulées par le syndicat comme l’augmentation des effectifs.

Mon vol a été annulé à cause d'une grève : puis-je obtenir une indemnisation ?

Votre avion a été annulé ou est arrivé en retard à cause d'une grève ? Vous êtes éligible à une indemnisation en vertu des dispositions du Règlement européen n°261/2004, à la condition que la grève soit organisée par des employés de la compagnie aérienne ou par l'un de ses prestataires directs.

Une grève des employés de la compagnie aérienne est un mouvement social au sein de la compagnie, qui peut être évitée en fonction de ses décisions.

Voici une liste des grèves qui vous permettra de savoir si oui ou non vous êtes éligible à une indemnisation :

Grèves toujours éligibles à une indemnisation

1) Grève des pilotes

Les grèves impliquant des pilotes ont été multiples ces dernières années : Eurowings, Air France, TAP Portugal, Lufhansa, Ryanair ou encore SAS Scandinavian,... Si certaines compagnies comme Ryanair ont refusé d'indemniser les passagers durant les grèves des pilotes, elle a lourdement été condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne. 

2) Grève des agents d'opérations ou préparateurs de vols

GPS des pilotes, les agents d'opérations ou les préparateurs de vols sont chargés d'établir les routes que vont suivre tous les vols. Ils aident en amont dans la mise en place du trajet que vont emprunter les avions, mais aussi pendant le vol. Ils agissent comme une sorte de boussole pour guider les pilotes en cas de problème durant le trajet. Puisqu'ils sont employés par les compagnies, vous êtes éligible à une indemnisation en cas de grève. 

3) Grève du Personnel Navigant Commercial (PNC)

Les hôtesses et stewards font partie du "PNC" (Personnel Navigant Commercial). Ce sont des employés directs de la compagnie. Si ces derniers se mettent en grève, comme le PNC d'Ar France en décembre 2022 ou bien comme le PNC de Vueling en avril 2023, ou bien comme  la compagnie aérienne est tenue de vous indemniser.

4) Grève des manutentionnaires

Que les manutentionnaires soient employés directement par la compagnie ou par des prestataires de la compagnie, vous êtes éligible à une indemnisation s'ils se mettent en grève. 

Grèves non éligibles à une indemnisation

Les grèves suivantes sont considérées comme des circonstances extraordinaires. Cela signifie que la compagnie aérienne n'est pas considérée comme responsable de ces éventuelles grèves. Elle ne sera donc pas tenue de vous indemniser.

1) Grève des contrôleurs aériens

En fin d'année 2022, la grève des contrôleurs aériens italiens a fortement impacté tout le trafic international et de nombreuses compagnies comme Air France, EasyJet, Lufthansa ou encore British Airways ont également été affectées par cette grève. 

2) Grève du personnel de sécurité de l'aéroport

C'était le cas récemment en Allemagne, lorsque les agents de sécurité de l'aéroport de Berlin-Brandebourg se sont mis en grève le 24 avril 2023, générant des retards et des annulations de vols. 

3) Grève des douaniers

Il est arrivé que les douaniers fassent du zèle pendant le Brexit dans les gares, mais aussi aux aéroports d'Orly et Roissy.

4) Grève des pompiers

Les pompiers de Mayotte ont fait grève en 2018 à titre d'exemple, et cela a entraîné des perturbations de vol.

5) Grèves causées par des troubles politiques

C'était le cas en France en janvier 2023 lorsqu'un nombre important de syndicats du milieu du transport a appelé à la grève suite à la réforme des retraites. 

Cas particuliers

Sur un aéroport, tous les individus n'ont pas le même employeur. Il faut distinguer au cas par cas si les personnes qui font grève sont employées par la compagnie aérienne ou non, afin de savoir si une indemnité peut être perçue lors d'un vol annulé ou fortement retardé.

1) Grève des agents de piste

Ils sont chargés de guider les pilotes sur les pistes via le placement de balises. Ils mettent en place les passerelles pour le débarquement des passagers, la plupart aident au chargement ou déchargement des bagages en soute. Selon les cas, ces agents peuvent être employés par les compagnies, les aéroports ou encore en tant que sous-traitant de la compagnie.

2) Grève des bagagistes

Si un vol est annulé ou retardé à cause d'une grève des bagagistes employés par la compagnie aérienne, la compagnie sera responsable et devra verser une indemnisation à ses passagers.

Les obligations de la compagnie en cas de retard important ou d'annulation

Si votre vol est annulé ou fortement retardé, même si la compagnie n'est pas responsable, elle a pour obligation de vous porter assistance en vous fournissant les services suivants :

• Vous loger si vous n'avez pas de vol avant le lendemain et vous conduire jusqu'à votre hôtel,

• Vous acheminer sur un autre vol pour rejoindre votre destination,

• Vous offrir repas et boisson avant votre prochain vol,

• Vous permettre de communiquer avec vos proches (2 communications email ou téléphone),

• Si votre vol est annulé et que la compagnie ne vous propose pas de réacheminement, elle devra vous rembourser votre billet. Si le vol comporte une escale, elle devra rembourser l'ensemble du trajet et non uniquement la partie concernée par la perturbation,

• Vous remettre une notice sur vos droits liés au Règlement européen 261/2004.