Quelle indemnité pour un vol retardé ?

L'objectif de l'Union européenne est de garantir une grande protection des passagers dans le domaine du transport aérien. Cette protection a été concrétisée avec l'adoption du Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 instaurant des règles communes relatives à l'indemnisation et à l'assistance des passagers en cas de retard d'un vol.

Quelle indemnité ?

L'indemnité pour un retard d'avion dépend de la distance du vol et non du prix ou de la classe du billet :

•  250 € par passager, pour les vols retardés de plus de 3h et dont la distance est inférieure à 1.500 km

•  400 € par passager, pour les vols retardés de plus de 3h et dont la distance est inférieure à 1.500 km

•  400 € par passager, pour les vols retardés de plus de 3h et dont la distance est supérieure à 3.500km et qui restent intra-communautaires (dans l'UE)

•  600 € par passager, pour les vols retardés de plus de 4h et non intra-communautaires

Comment connaître la distance du vol retardé ?

Il faut savoir que sur un vol avec correspondance, on prend uniquement en compte le point de départ et la destination finale pour le calcul de la distance et donc de l'indemnité. Cliquez-ici pour calculer une distance à vol d'oiseau entre deux villes. Sachez aussi que notre calculateur d'indemnité calcule automatiquement la distance et le montant de l'indemnité qui en dépend.

Retard de votre vol: êtes-vous éligible à une indemnité

Les cas où vous pouvez être indemnisé

•  L'avion est en retard à cause d'un problème technique

•  L'avion est en retard à cause d'un problème avec l'équipage (temps de vol dépassé, pilote malade, ...)

•  L'avion est en retard car la compagnie fait grève

•  Aucune raison ne vous est communiquée par la compagnie

•  Votre vol date d'il y a 5 ans ou moins : vous avez le temps pour faire votre demande d'indemnisation, mais ne tardez pas

Les cas où vous ne serez pas indemnisé :

•  Le retard est dû à un problème météo (foudre, cyclone, orages violents, brouillard dense, ...).

•  Le vol est retardé à cause de la grève des contrôleurs aériens

•  L'aéroport de départ n'est pas dans l'Union européenne ET la compagnie n'est pas européenne

•  Un passager est malade et l'avion doit être dérouté

•  L'avion a été touché par la foudre et doit être inspecté

•  Si un évènement qualifié de circonstance exceptionnelle a eu lieu sur le vol précédent et que votre vol en a été impacté, provoquant le retard, vous n'êtes pas éligible à une indemnité

•  Le retard est lié à une grève extérieure à la compagnie

Nationalité de la compagnie du vol retardé

Le Règlement européen n°261/2004 considère que c'est le transporteur effectif qui est responsable de l'indemnité. Dans ce cas, c'est sur lui que pèseront les obligations prévues par le Règlement européen n°261/2004. Les différents cas applicables sont résumés ci-dessous.

Attention cependant, car le transporteur effectif n'est pas forcément la compagnie auprès de qui vous avez acheté votre billet. Dans le cas du code-sharing par exemple, c'est la compagnie qui opère le vol qui sera considérée comme le transporteur effectif. Par exemple, si vous avez acheté un billet auprès d'Air France, mais que c'est Japan Airlines qui opère le vol Tokyo-Paris qui se trouve être en retard, le transporteur effectif est donc Japan Airlines et sur ce trajet, le Règlement européen n'a pas vocation à s'appliquer, car ce n'est pas une compagnie européenne.

À noter aussi qu'on ne tient pas compte des correspondances. Par exemple, sur un vol Paris-Casablanca-Dakar opéré par Royal Air Maroc (compagnie marocaine), si le vol retardé est le tronçon Casablanca-Dakar, la compagnie doit vous verser une indemnité (une jurisprudence existe à ce sujet).

Les règles sont les suivantes :

Si la compagnie est européenne

✅ Départ + arrivée dans l'UE

✅ Départ hors UE + Arrivée dans l'UE

✅Départ dans l'UE + arrivée hors UE

❌ Départ + arrivée hors UE

Si la compagnie n'est pas européenne

✅ Départ et l'arrivée sont dans l'UE

✅ Départ dans l'UE + arrivée hors UE

❌ Départ hors UE + arrivée dans l'UE

❌ Départ + arrivée hors UE

Pour un même trajet, avec les différentes combinaisons possibles de transporteurs effectifs, des nationalités de la compagnie et des correspondances possibles, il est facile de s'y perdre lorsqu'une compagnie refuse l'indemnisation. Pourtant, le règlement Européen est très clair. En cas de doute, soumettez votre dossier à notre équipe qui l'analysera.

Ce qu'il faut savoir :

Lorsqu'un vol est retardé du plus de cinq heures, il ouvre droit à un remboursement ou un vol de réacheminement comme un vol annulé.

Pourquoi RetardVol ?

Le Règlement européen n°261/2004 n'est pas automatiquement appliqué correctement par certaines compagnies aériennes. Elles proposent dans les meilleurs cas des bons d'achat ou des montant d'indemnité plus faibles que ceux auxquels vous avez droit. Même parmi les grandes compagnies (les "majors"), il est fréquent d'obtenir des retours négatifs alors qu'une indemnisation peut être perçue. Il est donc nécessaire dans ces cas d'insister et de connaître parfaitement ses droits.

Passer par un spécialiste de l'indemnisation

Pour éviter aux passagers du stress et du temps passé à faire les démarches, RetardVol a créé son service qui fonctionne uniquement au résultat.

La jurisprudence du Règlement européen n°261/2004 est riche de nombreux cas particuliers, notamment pour les retards de vols. Les compagnies aériennes peuvent donc invoquer des problèmes bien précis difficilement vérifiables ou contestables par des non-juristes.

Notre équipe de juristes spécialisés connaît parfaitement toutes les techniques utilisées par les compagnies aériennes pour éviter de payer des indemnités. Une connaissance pointue du Règlement européen et de sa jurisprudence leur permet de faire valoir les droits des passagers et d'obtenir leur indemnité règlementaire.

Pour déposer un dossier, cliquez-ici.

Effectuer la démarche soit même

Il est possible d'effectuer la démarche par ses propres moyens. Cependant, il est très fréquent que les compagnies aériennes refusent d'indemnisation les passagers d'un vol retardé avec des arguments difficilement vérifiables (évocation de problèmes météo, circonstances extraordinaires…,).

DGAC et médiateur du tourisme

Des organismes comme la DGAC ou le médiateur du tourisme peuvent intervenir. Cependant, ils rendent des "avis consultatifs" et sont généralement beaucoup moins réactifs que les sociétés spécialisées comme RetardVol. De plus, ils ne sont pas incités à obtenir des résultats comme le peuvent l'être les sociétés qui touchent uniquement une commission de succès.