Le surbooking ou refus d'embarquement consiste pour une compagnie à remplir l'avion avec davantage de places vendues que de sièges disponibles, en supposant que certains passagers ne se présenteront pas à l'embarquement. Des passagers peuvent être volontaires pour prendre un autre avion, mais certains autres se voient refuser l'embarquement s'il y a trop de passagers à l'embarquement. Des indemnisations financières allant jusqu'à 600€ par personne sont alors prévues par le Règlement européen 261/2004.
Oui. Les compagnies ont le droit de vendre un nombre de siège plus important que l'avion n'en possède. Cette pratique repose sur l'hypothèse souvent vérifiée que certains passagers ne se présenteront pas à l'embarquement.
Lorsqu'un vol est en surbooking, les compagnies font généralement appel à des volontaires puis, si le nombre de volontaires est insuffisant, elles peuvent contraindre des passagers à ne pas embarquer. Vous pouvez avoir réservé votre siège 6 mois à l'avance, vous serez donc toujours exposé au surbooking.
Si on vous oppose un refus d'embarquement, la compagnie est dans l'obligation de :
vous proposer un réacheminement (sur un autre vol ou via un autre moyen de transport)
vous proposer un remboursement du billet si vous ne souhaitez pas être réacheminé(e)
vous indemniser, même si elle vous rembourse le billet ou vous réachemine
vous proposer des rafraîchissements, un repas et vous permettre de téléphoner ou d'envoyer un email
vous proposer un hébergement (une ou plusieurs nuits) ainsi que le transfert vers le lieu de l'hébergement si le réacheminement ne peut avoir lieu le même jour que votre vol initial
La compagnie peut refuser de vous indemniser immédiatement (elle est théoriquement obliger de vous indemniser immédiatement). Dans ce cas, il faut effectuer les démarches d'indemnisation auprès du service client de la compagnie ou soumettre votre dossier d'indemnisation à RetardVol.
En cas de refus d'embarquement, vous êtes en droit de demander une indemnisation immédiate qui dépend de la distance de votre vol et du fait qu'il soit intra UE ou non.
250€ pour les vols dont la distance est de moins 1.500km
400€ pour les vols dont la distance est entre 1.500km et 3.500km
400€ pour les vols de plus de 3.500km mais qui restent intra-communautaires (de métropole vers les DOM-TOM par exemple)
600€ pour les vols dont la distance est de plus de 3.500km non intra-communautaires (de Paris à New-York par exemple)