Juriste - RetardVol.fr
19/05/2025
Le dimanche 18 mai 2025, une panne informatique critique a affecté le système de gestion du trafic aérien à l’aéroport de Paris-Orly.
Cette défaillance, liée aux systèmes de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), a provoqué une désorganisation majeure du trafic aérien, entraînant l’annulation de près de 130 vols, soit environ 40 % des vols programmés jusqu’au couvre-feu de 23h30.
Ce lundi 19 mai, bien que la situation se soit légèrement améliorée, la DGAC a tout de même demandé aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vols de 15 %, tout en prévenant que des retards étaient à prévoir.
Vol annulé ou retardé ? Jusqu'à 600€ d'indemnisation par passager. Frais au résultat uniquement.
Selon les dispositions de l’article 8 du règlement européen, si votre vol a été annulé par la compagnie aérienne, celle-ci est tenue de vous proposer :
Un remboursement de votre billet ou
Un réacheminement vers votre destination finale
Sachez que c'est au passager de choisir entre l'une ou l'autre option.
Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne a une obligation de prise en charge en vertu de l’article 9 du règlement européen, qui comprend :
Les frais de restauration et de rafraîchissement
L’hébergement à l’hôtel
Le transport entre l’hôtel et l’aéroport
2 appels téléphoniques.
En ce sens, pensez à conserver vos factures pour pouvoir demander un remboursement à la compagnie par la suite.
Vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation en cas d’annulation et de retard de vol en raison d’une panne de contrôle aérien.
L’article 7 du règlement européen prévoit une indemnisation en cas de vol annulé entre 250 et 600€, cette indemnisation dépend de la distance du vol.
Cependant, les compagnies aériennes n’ont aucune obligation de verser une indemnisation aux passagers si elles sont en mesure de justifier la survenance d’une “circonstance extraordinaire” qui échappe à leur contrôle.
En l’espèce, dans le cas de l’aéroport d’Orly, la panne a touché les systèmes de la DGAC et constitue dès lors une circonstance extraordinaire ne pouvant être imputable aux compagnies aériennes qui ne sont ni responsables, ni n’étaient en mesure d’éviter ce type de panne affectant le contrôle aérien global.
Par conséquent, aucune indemnisation financière ne pourra être exigée des compagnies au titre du règlement CE 261/2004.
Premier réflexe : vous rapprocher de la compagnie aérienne afin d’avoir toutes les informations nécessaires au bon déroulé de votre vol. Elles seront les plus à même de vous conseiller, mais également de vous informer des possibles retards et annulations. Ne négligez pas leurs sites, leurs réseaux sociaux ou encore leurs applications mobiles pour tout savoir en temps et en heure.
Nous vous conseillons par ailleurs de conserver tous vos documents de voyage qui peuvent vous servir en cas de réclamation postérieure. Alors, gardez tout : attestation de retard et d’annulation, cartes d’embarquement ou encore les billets.
Soyez aussi prévoyant et envisagez des modes de transports alternatifs en cas d’annulation de vol. Vous pourrez toujours demander le remboursement de votre réservation et couvrir vos nouveaux frais de transport. Restez flexible dans vos plans de voyage pour gérer au mieux la situation.
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