

Juriste - RetardVol.fr
02/12/2025
Le samedi 29 novembre 2025, le président américain Donald Trump écrit sur son réseau social Truth Social : "À toutes les compagnies aériennes, pilotes, trafiquants de drogue et trafiquants d'êtres humains, veuillez considérer L'ESPACE AÉRIEN AU-DESSUS ET AUTOUR DU VENEZUELA COMME ENTIÈREMENT FERMÉ".
Cette annonce intervient dans un contexte de renforcement du dispositif militaire américain dans les Caraïbes, dont l’objectif affiché est la lutte contre les cartels de la drogue.
De plus, avant cette annonce, la FAA (Federal Aviation Administration) avait publié un avis, avertissant d’une activité militaire accrue et d’une situation potentiellement dangereuse dans et autour de l’espace aérien vénézuélien. Cet avis n’interdit pas le survol, mais incite les transporteurs à réévaluer leurs trajectoires, altitudes et procédures de gestion du risque.
Cependant, par application du Droit international, les Etats-Unis n’ont pas de compétence pour fermer l’espace aérien d’un Etat tiers.
Le Venezuela est un Etat souverain qui, en tant que tel, a droit au respect de l’intégrité de son territoire. Par conséquent, seules les autorités vénézuéliennes ont compétence pour décider de la fermeture ou non de l’espace aérien vénézuélien, qui, pour rappel, fait partie intégrante du territoire national.
Dès lors, l’injonction à portée extraterritoriale des Etats-Unis n’a pas la portée qu’elle sous-entend avoir.
Le ministre vénézuélien des Affaires étrangères dénonce une « nouvelle agression illégale, injustifiée et extravagante contre le peuple vénézuélien ».
Caracas appelle « la communauté internationale, les gouvernements souverains, l’ONU et les organisations multilatérales » à rejeter cet « acte immoral d’agression ».
Néanmoins, les Etats-Unis ont effectivement compétence pour émettre des consignes de sécurité aux transporteurs américains. En outre, leur position exerce indéniablement une influence majeure sur les choix des compagnies étrangères.
En effet, à la suite à ces annonces, plusieurs compagnies ont procédé à des suspensions ou détournements de vols, au motif de donner la priorité à la sécurité. Selon l’Association nationale des agences de voyage et de tourisme, plus de 8 000 passagers sur plus de 40 vols auraient été affectés.
En réaction, six compagnies se sont vues retirer leurs droits de décollage et d'atterrissage par l’autorité de l’aviation civile vénézuélienne:
1. Iberia
2. TAP Air Portugal
3. Avianca
4. LATAM Colombia
5. Turkish Airlines
6. GOL
Motif : « s’être jointes aux actes de terrorisme d’Etat promus par le gouvernement des Etats-Unis en suspendant unilatéralement leurs opérations aériennes commerciales » - Institut national de l’aviation civile vénézuélienne.
Conformément à l'article 8 du règlement européen n°261/2004, en cas d'annulation de votre vol, la compagnie aérienne est tenue de vous offrir deux options qui sont les suivantes :
le remboursement du billet, ou
le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires et dans les meilleurs délais.
Il est important de savoir que ce droit au remboursement ou au réacheminement s'applique même en cas de perturbation du vol due à une circonstance exceptionnelle.
En cas d'annulation ou de retard de vol de plus de deux heures, vous avez droit à une assistance de la part de la compagnie aérienne, conformément à l'article 9 du règlement européen n°261/2004. Cette assistance comprend :
les frais de rafraîchissement,
les frais de restauration,
l'hébergement à l'hôtel, si nécessaire,
le transport entre l'hôtel et l'aéroport,
deux appels téléphoniques.
Il est crucial de conserver soigneusement toutes les factures des dépenses engagées afin de pouvoir demander un remboursement à la compagnie aérienne.
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 22 avril 2021 (affaire C-826/19) impose aux transporteurs aériens de couvrir les frais de transfert raisonnables entre l'aéroport d'atterrissage et l'aéroport initialement prévu dans le contrat.
Nous vous recommandons de conserver les factures de ces frais afin de pouvoir demander le remboursement ultérieurement.
Cette situation est considérée comme une circonstance extraordinaire en vertu du règlement européen n°261/2004. Par conséquent, la compagnie aérienne est libérée de son obligation d'indemnisation et vous ne pourrez pas, dans cette hypothèse, percevoir l'indemnisation réglementaire allant de 250€ à 600€ par passager.
En effet, selon la réglementation en vigueur, les compagnies aériennes ne sont pas tenues de compenser les voyageurs lorsque les perturbations sont causées par des facteurs externes, tels qu'un danger militaire avéré sur le territoire ou encore, le retrait des droits de décollage et d'atterrissage de la compagnie.
Si vous avez été affecté par cette situation et que vous souhaitez obtenir de l'aide pour vos démarches auprès des compagnies aériennes, vous pouvez déposer un dossier ici. Nous vous assisterons dans vos démarches.
Vol annulé ou retardé ? Jusqu'à 600€ d'indemnisation par passager. Frais au résultat uniquement.
Premier réflexe : vous rapprocher de la compagnie aérienne afin d’avoir toutes les informations nécessaires au bon déroulé de votre vol. Elles seront les plus à même de vous conseiller mais également de vous informer des possibles retards et annulations. Ne négligez pas leurs sites, leurs réseaux sociaux ou encore leurs applications mobiles pour tout savoir en temps et en heure.
Nous vous conseillons également de conserver tous vos documents de voyage qui peuvent vous servir en cas de réclamation postérieure. Alors on garde tout : attestation de retard et d’annulation, cartes d’embarquement ou encore les billets.
Soyez aussi prévoyant et envisagez des modes de transports alternatifs en cas d’annulation de vol. Vous pourrez toujours demander le remboursement de votre réservation et couvrir vos nouveaux frais de transport. Restez flexible dans vos plans de voyage pour gérer au mieux la situation.
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