

Juriste - RetardVol.fr
01/12/2025
Le vendredi 28 novembre, le constructeur Airbus demande l’immobilisation de 6 000 A320, suite à l’identification d’un problème de logiciel en lien avec les radiations solaires.
Un vol JetBlue effectuant une liaison entre le Mexique et les Etats-Unis a fait un piqué pendant quelques secondes (perte soudaine d’altitude), causant ainsi quelques blessés parmi les passagers.
Pour la majorité des appareils, une mise à jour a été possible à distance. Cependant, pour une centaine d’entre eux, la levée de l’injonction d’immobilisation nécessite un changement du matériel informatique, et entraîne donc une indisponibilité des aéronefs plus durable.
En France, près d’une centaine de vols ont été impactés à compter du vendredi 28 novembre.
Dans un premier temps, si votre vol a été annulé par la compagnie aérienne, l’article 8 du règlement lui impose de vous proposer :
Un remboursement de votre billet, ou
Un réacheminement vers votre destination finale.
Vous avez également la possibilité d'acheter un billet d'avion, auprès d'une autre compagnie aérienne, afin de pouvoir arriver à destination dans les meilleurs délais et ensuite d'en solliciter le remboursement.
Attention : C’est à vous de choisir l’option qui vous convient le mieux, et non pas à la compagnie de vous l’imposer. Ainsi, si la compagnie aérienne annule votre vol et vous replace automatiquement sur un autre vol qui ne vous convient pas, vous avez tout à fait le droit de demander un remboursement de vos billets non utilisés en raison de votre premier vol annulé, en lieu et place du vol de réacheminement proposé.
De plus, si votre vol a été dérouté vers un autre aéroport, la compagnie se doit de vous proposer un réacheminement vers votre destination finale initialement prévue, par un autre moyen de transport, le plus souvent par autocar.
Il est important de noter que si, au vu du nouvel aéroport d’arrivée, vous devez utiliser un moyen de transport supplémentaire pour atteindre votre lieu d’hébergement ou autre lieu de destination, mais que lors de ce trajet, vous ne vous rendez pas à l’aéroport initialement prévu, la compagnie est tenue de vous rembourser ces frais supplémentaires.
Ensuite, en cas d'annulation de votre vol, la compagnie aérienne est tenue de vous fournir une assistance, prévue à l’article 9 du règlement européen. Cette assistance prend en compte :
Les frais de restauration et de rafraîchissement,
Les frais d'hébergement lorsque le vol de réacheminement a lieu au moins le lendemain du vol annulé,
Les frais de transport entre le lieu d’hébergement et l'aéroport,
Deux appels téléphoniques.
Nous vous invitons à conserver précieusement toutes vos factures afin de pouvoir en demander le remboursement à la compagnie.
L’article 7 du règlement dispose qu’une indemnisation peut être accordée pour un vol annulé, variant entre 250 et 600 € en fonction de la distance du vol.
Cependant, les compagnies aériennes ne sont pas tenues d'indemniser les passagers si elles peuvent prouver qu'une "circonstance extraordinaire", échappant à leur contrôle, a causé l'annulation.
Dans ce contexte, l'immobilisation de l'aéronef par le constructeur constitue un événement extérieur à la compagnie aérienne, qu'elle n'aurait raisonnablement pas pu anticiper, lui permettant de se libérer de son obligation d'indemnisation.
Si vous avez besoin d’assistance dans vos démarches auprès des compagnies aériennes, n’hésitez pas à déposer votre dossier ici.
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