Neige, verglas et les droits des passagers aériens

Depuis quelques jours, l’ensemble de la France est touchée par une vague de froid entraînant des chutes de neiges importantes et du verglas sur l’ensemble du territoire.

Les aéroports ne font pas exception et sont eux aussi en proie à ces conditions particulièrement défavorables au maintien des vols pendant cette période. Depuis lundi, le nombre de vols annulés pour ce mercredi ne cesse d’augmenter. En Ile-de-France notamment, les aéroports de Roissy et d’Orly annoncent à cette heure annuler entre 25 et 40% de leurs vols.

Si vous faites partie des passagers touchés par ces annulations, voici quelques points importants.

Droits des passagers en cas d’annulation de vol

En cas d’annulation de vol, les passagers ont des droits clairs, encadrés par le règlement européen CE 261/2004 :

• remboursement ou réacheminement : vous pouvez demander le remboursement de votre billet ou être réacheminé sur un autre vol.

• assistance sur place : en cas d’attente prolongée, les compagnies sont tenues de fournir des repas, boissons et hébergements si nécessaire.

• indemnisation financière : si l’annulation n’est pas directement liée aux conditions météorologiques, mais à un manque de préparation ou à des décisions internes, une indemnité allant de 250 à 600 € peut être demandée.

Droits maintenus en cas d’annulation de vol liée à la neige

Droit au remboursement ou réacheminement par la compagnie aérienne 

Dans un premier temps, si votre vol a été annulé par la compagnie aérienne, l’article 8 du règlement  CE 261/2004 lui impose de vous proposer : 

Un remboursement de votre billet OU un réacheminement vers votre destination finale. (Le passager est seul et unique décideur quant au choix du remboursement ou du réacheminement)

Si la compagnie aérienne annule votre vol et vous replace automatiquement sur un autre vol qui ne vous convient pas, vous avez tout à fait le droit de demander un remboursement de vos billets non utilisés en raison de votre premier vol annulé, en lieu et place du vol de réacheminement proposé.

De plus, si votre vol a été dérouté vers un autre aéroport, la compagnie se doit de vous proposer un réacheminement vers votre destination finale initialement prévue. 

Droit à une prise en charge

Dans un second temps, en cas d'annulation de votre vol, la compagnie aérienne est tenue de vous assister, comme le précise l’article 9 du règlement CE 261/2004. Cette prise en charge prend en compte : 

•  les frais de restauration et de rafraîchissement, 

•  les frais d'hébergement lorsque le vol de réacheminement a lieu au moins le lendemain du vol annulé, 

•  les frais de transport entre le lieu d’hébergement et l'aéroport,

•  deux appels téléphoniques.

 Pensez à toujours conserver vos factures afin de bénéficier d'un remboursement de vos frais supplémentaires.

Annulations de vols : l’impact des circonstances extraordinaires liées à la neige

Lorsqu’un vol est annulé ou fortement retardé en raison de conditions météorologiques exceptionnelles, comme les chutes de neige actuelles, les passagers peuvent se retrouver face à des limitations quant à leurs droits à indemnisation. En effet, le règlement européen CE 261/2004, qui protège les voyageurs aériens, exclut explicitement l’indemnisation financière dans les cas de circonstances extraordinaires.

Les circonstances extraordinaires désignent des situations qui échappent au contrôle des compagnies aériennes et qui ne peuvent être évitées, même si toutes les précautions nécessaires ont été prises. Les chutes de neige intenses, le verglas, ou tout autre événement météorologique rendant les vols dangereux ou impossibles entrent dans cette catégorie.

Dans le cas présent, la neige et le verglas à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (et dans d’autres régions touchées) constituent un risque pour la sécurité des passagers et du personnel. Les décisions d'annuler ou de retarder des vols, bien qu’inconfortables, visent à éviter des incidents plus graves.

Par conséquent, il ne sera pas possible d’obtenir une indemnisation pour un vol annulé à cause de conditions météorologiques trop mauvaises pouvant altérer dangereusement le décollage ou l’atterrissage des aéronefs.

Conseils pratiques pour les passagers touchés par les perturbations

Pour faire face aux retards ou annulations de vols causés par les conditions météorologiques, voici nos recommandations :

• Vérifiez l’état de votre vol : consultez régulièrement les informations sur le site de votre compagnie aérienne ou sur celui de l’aéroport. De nombreuses applications mobiles permettent également de suivre les mises à jour en temps réel.

• Préparez vous à des changements : en cas d’annulation ou de retard prolongé, contactez rapidement votre compagnie aérienne pour connaître vos options. Si un réacheminement est proposé, demandez confirmation des horaires et des éventuelles correspondances.

• Gardez vos documents à portée de main : conservez une copie de votre billet, des communications avec la compagnie et des éventuels justificatifs de dépenses imprévues. Ils seront utiles en cas de réclamation ultérieure.