Juriste - RetardVol.fr
28/04/2025
Du 30 mai au 1er juin 2025, Transavia France a été touchée par une grève de son personnel navigant commercial, initiée par le syndicat UNSA-PNC. Le mouvement, motivé par des revendications sur les salaires et les conditions de travail, a perturbé significativement le programme des vols, notamment au départ de Paris-Orly.
Plusieurs liaisons vers des destinations comme la Grèce, l’Algérie, le Portugal ou encore la Tunisie ont été annulées ou retardées.
Malgré les efforts de la compagnie pour maintenir une grande partie des vols (environ 90 % selon ses déclarations), de nombreux passagers ont subi des désagréments.
Vol annulé ou retardé ? Jusqu'à 600€ d'indemnisation par passager. Frais au résultat uniquement.
Vous pouvez prétendre à une indemnisation de 250 € à 600 € par personne, selon la distance du vol.
Effectivement, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé dans son arrêt en date du 17 avril 2018 (affaires jointes C-195/17 à C-292/17) que les grèves internes à la compagnie aérienne ne libèrent pas cette dernière de son obligation d’indemniser les passagers en cas d’annulation ou de retard important.
La grève du personnel navigant de Transavia des 30 mai et 1er juin 2025 étant une grève interne à la compagnie, elle ne peut donc pas être considérée comme une circonstance extraordinaire au sens du Règlement (CE) n°261/2004.
Par conséquent, conformément aux articles 5, 6 et 7 du Règlement, les passagers dont les vols ont été annulés ou retardés de plus de 3 heures à l’arrivée en raison de cette grève ont droit à une indemnisation.
En cas d’annulation de vol, la compagnie est tenue d’offrir au passager le choix entre un remboursement complet du billet ou un vol de réacheminement selon l’article 8 du Règlement 261/2004.
Cependant, la solution de réacheminement proposée peut ne pas toujours convenir, avec des vols parfois planifiés plusieurs jours après la date prévue alors même que la compagnie doit offrir une offre raisonnable.
Dans ce cas, vous pourriez être tenté de réserver un autre moyen de transport pour atteindre votre destination.
Attention toutefois, bien que certaines compagnies acceptent parfois de rembourser la différence entre le billet initial et le nouveau transport, elles n’en ont aucune obligation légale.
En cas d’annulation ou de retard important, la compagnie aérienne a une obligation de prise en charge en vertu de l’article 9 du règlement européen, qui comprend :
les frais de restauration et de rafraîchissement,
les frais d'hébergement lorsque le vol de réacheminement a lieu au moins le lendemain du vol annulé,
les frais de transport entre le lieu d’hébergement et l'aéroport,
deux appels téléphoniques.
Si vous avez dû avancer vous-mêmes certains frais, pensez à bien conserver vos factures afin de pouvoir en demander le remboursement.
Premier réflexe : vous rapprocher de la compagnie aérienne afin d’avoir toutes les informations nécessaires au bon déroulé de votre vol. Elles seront les plus à même de vous conseiller mais également de vous informer des possibles retards et annulations. Ne négligez pas leurs sites, leurs réseaux sociaux ou encore leurs applications mobiles pour tout savoir en temps et en heure.
Nous vous conseillons également de conserver tous vos documents de voyage qui peuvent vous servir en cas de réclamation postérieure. Alors on garde tout : attestation de retard et d’annulation, cartes d’embarquement ou encore les billets.
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