Juriste - RetardVol.fr
28/04/2025
Le 24 avril 2025, le Pakistan a annoncé la fermeture de son espace aérien aux compagnies aériennes indiennes, en réaction à l’attentat survenu deux jours plus tôt à Pahalgam, au Cachemire indien, ayant fait 26 victimes parmi des touristes.
Un NOTAM (Notice to Airmen), entré en vigueur le 25 avril, formalise cette décision, interdisant l’accès de l’espace aérien pakistanais à tous les aéronefs immatriculés en Inde ou opérés par des compagnies indiennes, y compris les vols militaires, pour une durée initiale d’un mois, soit jusqu’au 25 mai 2025.
La fermeture de l'espace aérien pakistanais affecte considérablement les vols internationaux depuis le nord de l'Inde, notamment depuis l'aéroport de Delhi. Les vols à destination de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Amérique du Nord doivent désormais contourner cet espace aérien, entraînant des détours qui prolongent les durées de vol. Par exemple, un vol entre New Delhi et Bakou a vu sa durée augmenter de près de 40 minutes.
Ces ajustements génèrent des coûts supplémentaires en carburant et en opérations, et réduisent la capacité de fret. Les compagnies aériennes, comme Air India et IndiGo, doivent adapter leurs horaires et leurs itinéraires pour limiter ces impacts.
Voici quelques exemples d'escales modifiées ou de détours pour les vols d'Air India en raison de la situation :
Vol New Delhi - Londres : Au lieu de survoler l'espace aérien pakistanais, le vol fait une escale supplémentaire en Russie ou dans un autre pays de la région pour éviter la zone fermée, augmentant la durée totale du vol de plusieurs heures.
Vol Mumbai - New York : Le vol évite l'espace aérien pakistanais en passant par des routes plus au nord, avec une escale technique à Vienne ou Copenhague pour le ravitaillement en carburant.
Vol Bengaluru - Dubaï : Initialement un vol direct, il pourrait être dévié pour passer par des routes au-dessus du golfe Persique ou d'autres pays du Moyen-Orient, avec une escale technique à Abu Dhabi pour le ravitaillement.
Par conséquent, il est recommandé aux passagers de :
Vérifier les horaires de vol : Consultez régulièrement les sites web des compagnies aériennes pour les mises à jour sur les horaires et les itinéraires.
Anticiper des retards : Les vols peuvent être plus longs en raison des détours nécessaires.
Se préparer à des coûts supplémentaires : Les compagnies aériennes pourraient répercuter les coûts accrus sur les tarifs des billets.
Surveiller l'évolution de la situation : Restez informé des développements géopolitiques qui pourraient affecter les voyages.
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Selon les dispositions de l’article 8 du Règlement 261/2004, si votre vol a été annulé par la compagnie aérienne, celle-ci est tenue de vous proposer le choix entre :
Le remboursement de votre billet d’avion annulé, ou
Le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires et dans les meilleurs délais.
Il est important de noter que le choix entre le remboursement et le réacheminement vous appartient. La compagnie aérienne ne peut en aucun cas vous l’imposer.
Cependant, la solution de réacheminement proposée peut ne pas toujours convenir, avec des vols parfois planifiés plusieurs jours après la date prévue alors même que la compagnie doit offrir une offre raisonnable.
Dans ce cas, vous pourriez être tenté de réserver un autre moyen de transport pour atteindre votre destination.
Attention toutefois, bien que certaines compagnies acceptent parfois de rembourser la différence entre le billet initial et le nouveau transport, elles n’en ont aucune obligation légale.
En cas d’annulation, la compagnie aérienne a une obligation de prise en charge en vertu de l’article 9 du règlement européen, qui comprend :
les frais de restauration et de rafraîchissement,
les frais d'hébergement lorsque le vol de réacheminement a lieu au moins le lendemain du vol annulé,
les frais de transport entre le lieu d’hébergement et l'aéroport,
deux appels téléphoniques.
Si vous avez dû avancer vous-mêmes certains frais, pensez à bien conserver vos factures afin de pouvoir en demander le remboursement.
Pas d'indemnisation possible pour votre vol impacté par une fermeture de l’espace aérien
Dans le cas d'une décision gouvernementale, il n'est pas possible d'obtenir une indemnisation en plus du remboursement si votre vol est annulé.
En effet, l’article 5.3 du règlement européen n°261/2004 exonère la compagnie de son obligation d'indemnisation si elle apporte la preuve que “l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”.
Ainsi, les annulations des vols, qui sont une conséquence directe de la décision du gouvernement pakistanais de fermer son espace aérien, notamment pour les compagnies aériennes indiennes, sont qualifiées de “circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”.
Par conséquent, la compagnie aérienne est libérée de son obligation d'indemnisation.
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