Grève des contrôleurs aériens : peut-on être indemnisé?
Vol annulé, retardé : que faire si votre vol est touché par la grève du contrôle aérien ? Article résumant les principales et dernières grèves touchant les voyageurs français.
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Grève des contrôleurs aériens : puis-je être indemnisé ?
Il n'est pas possible d'être indemnisé dans le cas d'une grève des contrôleurs aériens. En effet, le Règlement européen n°261/2004 prévoit une indemnisation financière uniquement lorsque la faute est imputable à la compagnie aérienne et non d'une circonstance exceptionnelle.
Lorsqu'il s'agit d'une circonstance exceptionnelle, aucune indemnité n'est prévue pour les passagers impactés. La grève des contrôleurs aériens étant indépendante de la volonté des compagnies, celles-ci ne pourront vous indemniser pour un retard supérieur à 3 heures, une escale manquée ou un vol annulé.
Par contre, la compagnie ne devra pas vous laisser seul et en cas de vol annulé ou escale manquée, elle devra vous porter assistance (bons repas, boisson, communications) et vous acheminer sur un autre vol afin que vous puissiez rejoindre votre destination.
Si votre vol est annulé et que la compagnie ne vous propose pas de réacheminement, elle devra vous rembourser votre billet. Si le vol comporte une escale, elle devra rembourser l'ensemble du trajet et non le tronçon concerné par l'escale.
Grève 2024 du contrôle aérien
Importante grèves des contrôleurs aériens prévues :
le 25 avril 2024
les 9, 10 et 11 mai 2024
les 7 au 13 juillet 2024
17 juillet 2024
21 juillet 2024 au 27 juillet 2024
Plus d'informations sur notre page dédiée.
Grèves 2023
Grève des contrôleurs aériens en Europe en décembre 2023
Des annulations et retards dans les aéroports de Paris-Orly et à Brest le lundi 18 décembre en raison de la grève des contrôleurs aérien.
Grève des contrôleurs aériens en Europe en novembre 2023
L’Union Syndicale de l’Aviation Civile-CGT (USAC-cgt) a déposé un préavis de grève pour la journée du 20 novembre 2023.
Grève des contrôleurs aériens en Europe en mai 2023
Le trafic aérien s’annonce très perturbé, le lundi 1er mai 2023, en raison de la participation de contrôleurs aériens au mouvement de grève contre la réforme des retraites. D'importants retards et annulations de vols constatés.
Grève des contrôleurs aériens en Europe en septembre 2022
Près de 2 400 ont été annulés ce 16 septembre 2022 en Europe suite à la grève des contrôleurs aériens français. De plus, le Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien a annoncé une grève du 28 au 30 septembre 2022 qui s'est soldée par d'importants retards et d'annulations de vols. Cela a particulièrement perturbé le trafic au départ et à destination de France.
Grève des contrôleurs aériens en Afrique du 23 septembre 2022
L’Union des syndicats des contrôleurs aériens de l’Asecna (USYCAA) a déposé un préavis de grève du vendredi 23 septembre 2022 au dimanche 25 septembre. La grève a finalement été levée samedi 24 septembre à midi.
Cette grève a généré une paralysie importante du trafic aérien en Afrique. En effet, dans certains aéroports, aucun avion n’a décollé ni atterri comme à Abidjan et à Ouagadougou. La quasi-totalité des vols commerciaux a été supprimée à Bamako. Seuls 12 vols sur 17 vols ont pu avoir lieu à Dakar.
La compagnie Air France a dû supprimer ses rotations quotidiennes de Paris Charles de Gaulle et Abidjan.
Grève des contrôleurs aériens en Italie du 21 octobre 2022
Une grève des contrôleurs aériens nationale a eu lieu toute la journée du vendredi 21 octobre en Italie. Pour cause, les syndicats des aiguilleurs du ciel revendiquent de meilleures conditions de travail ainsi qu’une augmentation salariale.
Cette grève a impacté autant le trafic aérien italien qu'international.
Les compagnies Air France, EasyJet, Lufthansa ou encore British Airways ont été assez affectées par cette grève et ont dû appeler leur programme de vol. Ryanair a annulé près de 600 vols et EasyJet a annulé près de 200 vols.
"Les passagers touchés par une annulation de vol liée à cette grève des contrôleurs peuvent être remboursés s'ils n'effectuent pas leur vol et arrivent à leur destination par leurs propres moyens. La grève des contrôleurs aériens est qualifiée de circonstance extraordinaire et les compagnies aériennes ne sont pas tenues de dédommager les passagers touchés par cette grève. Ce sont donc les passagers qui vont devoir supporter le coût et les difficultés liés à cette grève" explique Anaïs Escudié, présidente de RetardVol.fr
Comment savoir si mon vol est impacté ?
Rendez-vous sur le site de votre aéroport aéroports de Paris ou sur l'espace statut de mon vol de la compagnie aérienne avec laquelle vous avez réservé votre vol afin de savoir si votre vol est annulé ou le temps de retard :
Rappel des motifs de refus d'indemnisation
Les compagnies aériennes peuvent dans certaines circonstances, ne pas avoir à indemniser un passager d'un vol annulé ou retardé de plus de 3 heures. Outre le cas de la grève du contrôle aérien (ATC strike) voici quelques motifs d'annulations ou de retards qui ne permettent pas d'obtenir une indemnisation au titre du règlement Européen 261/2004 :
Votre vol a été annulé ou retardé pour un autre motif
Si votre vol a été annulé ou retardé de plus de trois heures ces cinq dernières années, alors vous pouvez prétendre à une indemnité allant jusqu'à 600€ par personne. Voir la page "vos droits" sur notre site.
Pourquoi cette grève du contrôle aérien Français ?
Nous avons contacté le bureau national de l'USAC CGT (syndicat de contrôleurs), qui nous a livré ses explications du mouvements de grève. Le syndicat applique le service minimum et s'interroge notamment sur les réelles raisons des annulations de vols :
" Au-delà du contrôle aérien, il s'agit d'un mouvement de grève de l'ensemble de la fonction publique relayé par FO et la CGT à la Direction Générale de l'Aviation Civile. Cet appel à la grève vise à manifester l'opposition des agents publics aux projets du gouvernements attaquant les statuts des fonctionnaires notamment par le recours accru aux contractuels dans la fonction publique ou en permettant le recours facilité à la mobilité forcée ou encore sur la gestion de la mobilité des fonctionnaires qui ne ferait plus l'objet d'une consultation paritaire des organisations syndicales.
La question du revenu des fonctionnaires est également à l'origine du recours à la grève. Si la DGAC n'a pas demandé d'abattement aux compagnies aériennes, elle a bien mis en œuvre les dispositifs de service minimum dans la navigation aérienne visant, entre autres, à permettre d'assurer les survols et l'accès à toutes les régions françaises, y compris en Outre-Mer. Ce service minimum entraîne de fortes restrictions du droit de grève des agents avec parfois plus de la moitié des fonctionnaires privés de leur droit de grève. Il est l'un des plus favorable en Europe à la continuité du trafic aérien.
L'USAC CGT dénonce le comportement des compagnies aériennes qui poussent d'un côté la Commission Européenne et l'Etat Français à restreindre encore plus le droit de grève dans la navigation aérienne et, en même temps, s'abritent derrière les mouvements sociaux pour justifier des annulations de vol qui ne sont pas toujours liées à ces mouvements.
Ainsi, on peut se demander si les annulations auxquelles vous [RetardVol, NDLR] faites référence ne sont pas des décisions commerciales plutôt que des conséquences du mouvement social. Enfin selon les chiffres d'Eurocontrol, les retards attribués aux grèves représentent environ 1% du total des retards aériens en Europe alors que plus de la moitié de ces retards sont directement attribuables aux compagnies aériennes."
