L'objectif de l'Union européenne est de garantir une protection des passagers dans le domaine du transport aérien. Cette protection a été concrétisée avec l'adoption du réglement N°261/2004 du 11 février 2004 qui instaure des règles communes relatives à l'indemnisation et à l'assistance des passagers en cas de retard d'un vol.
Il faut savoir que sur un vol avec correspondance, on prend uniquement en compte le point de départ et la destination finale pour le calcul de la distance et donc de l'indemnité. Cliquez-ici pour calculer une distance à vol d'oiseau entre deux villes. Sachez aussi que notre calculateur d'indemnité prend en compte ces mêmes distances.
L'indemnisation financière ne dépend pas du prix de votre billet mais de la distance du vol. Les billets business class ne sont pas davantage indemnisés qu'un billet en classe économie.
Il faut prendre en compte la compagnie auprès de laquelle vous avez acheté vos billets et non celle qui a opéré le vol. Par exemple si vous avez acheté un billet Tokyo - Paris auprès d'Air France et que c'est Japan Airlines (compagnie japonaise) qui opère le vol, vous serez bien éligible à un dédommagement si le vol est en retard.
À noter aussi qu'on ne tient pas compte des correspondances. Par exemple sur un vol Paris-Casablanca-Dakar opéré par Royal Air Maroc (compagnie marocaine), si le vol retardé est le tronçon Casablanca-Dakar, la compagnie doit vous verser une indemnité.
Les règles sont les suivantes :
Remarque : L'UE comprend les 28 pays de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et y compris la Guadeloupe, la Guyane française, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin, les Açores, Madère, les Îles Canaries et la Martinique. En revanche ne sont pas compris les Îles Féroé, l'Île de Mans et les Îles Anglo-Normandes.
Le règlement Européen est relativement peu appliqué par les compagnies aériennes. Elles proposent dans les meilleurs cas des bons d'achat ou des montant d'indemnité plus faibles que ceux auxquels vous avez droit. Même parmi les grandes compagnies, les "majors", il est fréquent d'obtenir des retours négatifs alors qu'une indemnisation peut être perçue.
Pour éviter aux passagers du stress et du temps passé à faire les démarches, RetardVol a créé son service qui fonctionne uniquement au résultat (30% de commission).
La jurisprudence du règlement Européen est riche de nombreux cas particuliers. Les compagnies aériennes peuvent donc invoquer des problèmes bien précis difficilement vérifiables ou contestables par des non juristes.
Notre équipe de juristes spécialisés connaissent parfaitement toutes les techniques utilisés par les compagnies aériennes pour éviter de payer des indemnités. Une connaissance pointue du règlement Européen et de sa jurisprudence leur permettent de faire valoir les droits des passagers et d'obtenir leur indemnité règlementaire.
Pour déposer un dossier, cliquez-ici.
Nous vérifions dans un premier temps l'éligibilité de votre vol à une indemnisation. Nous vous demanderons ensuite les pièces pour constituer votre dossier. Vous n'aurez ensuite plus qu'à attendre la bonne nouvelle de votre indemnisation.
Votre vol peut être annulé pour diverses raisons. Si cela vous arrive, sauf circonstance extraordinaire, vous avez droit à une indemnisation comprise entre 250€ et 600€.
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La compagnie a refusé votre embarquement sur le vol que vous aviez prévu. Si cela vous arrive, et dans le cas où vous ne faisiez pas partie des volontaires pour prendre un prochain vol, vous avez droit à une indemnisation comprise entre 250€ et 600€.
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Vous avez raté votre vol lors d'une escale car votre premier vol était annulé ou en retard. Avez-vous le droit à une indemnisation ? Cela dépend des cas, notamment si vous avez réservé les deux vols ensemble ou non.
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