Vol retardé : soyez indemnisé
vérifier mon volJusqu'à 600€ d'indemnisation par passager pour une réclamation lors d'un vol retardé
Jusqu'à 600€ d'indemnisation par passager pour une réclamation lors d'un vol retardé
L'objectif de l'Union européenne est de garantir une protection des passagers dans le domaine du transport aérien. Cette protection a été concrétisée avec l'adoption du réglement N°261/2004 du 11 février 2004 qui instaure des règles communes relatives à l'indemnisation et à l'assistance des passagers en cas de retard d'un vol.
L'indemnité pour un retard d'avion dépend de la distance du vol et non du prix ou de la classe du billet :
Il faut savoir que sur un vol avec correspondance, on prend uniquement en compte le point de départ et la destination finale pour le calcul de la distance et donc de l'indemnité. Cliquez-ici pour calculer une distance à vol d'oiseau entre deux villes. Sachez aussi que notre calculateur d'indemnité calcule automatiquement la distance et le montant de l'indemnité qui en dépend.
Le règlement Européen considère que le transporteur effectif est reponsable de l'indemnité. Dans ce cas c'est sur lui que s'appliquera le règlement Européen. Les différents cas applicables sont résumés ci-dessous.
Attention cependant car le transporteur effectif c'est pas forcément la compagnie auprès de qui vous avez acheté votre billet. Dans le cas du code-sharing par exemple, c'est la compagnie qui opère le vol qui sera considérée comme le transporteur effectif. Par exemple si vous avez acheté un billet auprès d'Air France mais que c'est Japan Airlines qui opère le vol Tokyo-Paris qui se trouve être en retard, le transporteur effectif est Japan Airlines et sur ce trajet, le règlement Européen ne s'applique pas car ce n'est pas une compagnie Européenne.
À noter aussi qu'on ne tient pas compte des correspondances. Par exemple sur un vol Paris-Casablanca-Dakar opéré par Royal Air Maroc (compagnie marocaine), si le vol retardé est le tronçon Casablanca-Dakar, la compagnie doit vous verser une indemnité (une jurisprudence existe à ce sujet).
Les règles sont les suivantes :
Pour un même trajet, avec les différentes combinaisons possibles de transporteurs effectifs, des nationalités des compagnie et des correspondances possibles, il est facile de s'y perdre lorsqu'une compagnie refuse l'indemnisation. Pourtant le règlement Européen est très clair. En cas de doute, soumettez votre dossier à notre équipe qui l'analysera.
Remarque : L'UE comprend les 28 pays de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et y compris la Guadeloupe, la Guyane française, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin, les Açores, Madère, les Îles Canaries et la Martinique. En revanche ne sont pas compris les Îles Féroé, l'Île de Mans et les Îles Anglo-Normandes.
Le règlement Européen n'est pas automatiquement appliqué compagnies aériennes. Elles proposent dans les meilleurs cas des bons d'achat ou des montant d'indemnité plus faibles que ceux auxquels vous avez droit. Même parmi les grandes compagnies (les "majors"), il est fréquent d'obtenir des retours négatifs alors qu'une indemnisation peut être perçue. Il est donc nécessaire dans ces cas d'insister et de connaitre parfaitement ses droits.
Pour éviter aux passagers du stress et du temps passé à faire les démarches, RetardVol a créé son service qui fonctionne uniquement au résultat.
La jurisprudence du règlement Européen 261/2004 est riche de nombreux cas particuliers notamment pour les retards de vols. Les compagnies aériennes peuvent donc invoquer des problèmes bien précis difficilement vérifiables ou contestables par des non juristes.
Notre équipe de juristes spécialisés connait parfaitement toutes les techniques utilisées par les compagnies aériennes pour éviter de payer des indemnités. Une connaissance pointue du règlement Européen et de sa jurisprudence leur permet de faire valoir les droits des passagers et d'obtenir leur indemnité règlementaire.
Pour déposer un dossier, cliquez-ici.
Il est possible d'effectuer la démarche par ses propres moyens. Cependant il est très fréquent que les compagnies aériennes refusent d'indemnisation les passagers d'un vol retardé avec des arguments difficilement vérifiables (évocation de problèmes météo, circonstances extraordinaires, ...).
Des organismes comme la DGAC ou le médiateur du tourisme peuvent intervenir. Cependant ils rendent des "avis consultatifs" et sont généralement beaucoup moins réactifs que les sociétés spécialistées comme RetardVol. De plus ils ne sont pas incités à obtenir des résultats comme le peuvent l'être les sociétés qui touchent uniquement une commission de succès.
Nous vérifions dans un premier temps l'éligibilité de votre vol à une indemnisation. Nous vous demanderons ensuite les pièces pour constituer votre dossier. Vous n'aurez ensuite plus qu'à attendre la bonne nouvelle de votre indemnisation.
Votre vol peut être annulé pour diverses raisons. Si cela vous arrive, sauf circonstance extraordinaire, vous avez droit à une indemnisation comprise entre 250€ et 600€.
Lire la suite
La compagnie a refusé votre embarquement sur le vol que vous aviez prévu. Si cela vous arrive, et dans le cas où vous ne faisiez pas partie des volontaires pour prendre un prochain vol, vous avez droit à une indemnisation comprise entre 250€ et 600€.
Lire la suite
Vous avez raté votre vol lors d'une escale car votre premier vol était annulé ou en retard. Avez-vous le droit à une indemnisation ? Cela dépend des cas, notamment si vous avez réservé les deux vols ensemble ou non.
Lire la suite