Juriste - RetardVol.fr
02/05/2024
Mercredi soir, la région Île-de-France a été violemment secouée par des averses de grêle et des orages, engendrant d'importantes perturbations dans le fonctionnement des aéroports d'Orly et de Roissy Charles de Gaulle. Les conditions météorologiques défavorables ont contraint plusieurs vols à destination de ces aéroports à rester en vol ou à être déroutés vers d'autres destinations.
Au pic de l'activité orageuse, entre 21h30 et 22h30, les autorités de la navigation aérienne ont en effet pris la décision de dérouter les vols qui ne pouvaient pas atterrir en toute sécurité dans les aéroports parisiens en raison des conditions météorologiques extrêmes. Environ quarante vols à destination des aéroports d’Orly et de Roissy Charles de Gaulle ont été affectés par ces orages, nécessitant leur déroutement vers des aéroports de substitution tels que Nantes, Lyon, Bruxelles et Liège en Belgique. De nombreuses annulations ont aussi eu lieu.
Cette situation a entraîné des conséquences significatives, notamment le repoussement du couvre-feu à l'aéroport d'Orly. Connu pour ses mesures visant à limiter les nuisances sonores, l'aéroport d'Orly est soumis à un couvre-feu depuis 1968, régulant les opérations entre 23 heures 30 et 06 heures du matin. En raison de l'intensité des orages, la Direction générale de l'aviation civile a exceptionnellement étendu le couvre-feu jusqu'à minuit, permettant ainsi aux avions encore en vol de pouvoir atterrir en toute sécurité à la fin de l'orage.
En application de l'article 8 du règlement européen n°261/2004, en cas d'annulation de votre vol, la compagnie aérienne doit vous offrir deux options :
remboursement du billet,
réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires et dans les meilleurs délais.
Il est important de souligner que ce droit au remboursement ou au réacheminement est valable même en cas de perturbation du vol due à une circonstance exceptionnelle, telle que les mauvaises conditions météorologiques.
En cas de déroutement de votre vol, la compagnie est tenue de vous fournir un transport jusqu'à l'aéroport d'arrivée initialement prévu. Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne datant du 22 avril 2021 (aff. C-826/19) prévoit que le transporteur aérien doit également prendre en charge les frais de transfert raisonnables entre l'aéroport de déroutement et l'aéroport prévu dans le contrat initial.
Nous vous recommandons de contacter la compagnie aérienne qui devait opérer votre vol pour obtenir des informations sur le statut de votre vol et les solutions de réacheminement disponibles.
En cas d'annulation ou de retard de vol de plus de deux heures, vous avez droit à une assistance de la part de la compagnie aérienne en application de l'article 9 du règlement européen. Cette assistance comprend :
les frais de rafraîchissement,
les frais de restauration,
l'hébergement à l'hôtel, si nécessaire,
le transport entre l'hôtel et l'aéroport,
deux appels téléphoniques.
Assurez vous de conserver soigneusement toutes les factures des dépenses engagées afin de pouvoir demander un remboursement à la compagnie aérienne.
En raison des conditions météorologiques défavorables, de nombreux vols à destination des aéroports de Paris Charles de Gaulle et Paris Orly ont été déroutés à leur arrivée. Cette situation est considérée comme une circonstance extraordinaire en vertu du règlement européen n°261/2004. Par conséquent, la compagnie aérienne est libérée de son obligation d'indemnisation.
Si vous avez été affecté par cette situation et que vous souhaitez obtenir de l'aide pour vos démarches auprès des compagnies aériennes, vous pouvez déposer un dossier ici et nous vous assisterons dans vos démarches.
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