Fermeture de l’espace aérien Russe : Pékin ne sera plus desservie par British Airways

Le 24 février 2022, la Russie lançait une invasion militaire contre l’Ukraine. 

En retour, de nombreux États européens ont rapidement prononcé plusieurs sanctions contre la Russie, dont la fermeture de leur espace aérien aux avions et compagnies aériennes de ce pays.

C’est le cas par exemple de la France, dont le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari annonçait dès le 27 février 2022 “La France ferme à son espace aérien aux avions et compagnies aériennes russes à compter de ce soir”. 

En retour, la Russie a également fermé son espace aérien à ces Etats, ainsi qu’au Canada et au Royaume-Uni, qui avaient suivi leurs amis européens.

Il s’agit là d’une mesure prise en riposte par la Russie, qui n’a pas fermé son espace aérien à toutes les nations. À titre d’exemple, de nombreux vols cargo sont encore opérés entre la Russie et l’Iran. 

La décision n’est pas anodine, puisque la Russie se trouvant entre de nombreux Etats d’Europe et d’Asie de l’Est, son espace aérien était traversé fréquemment pour se rendre de l’autre côté du globe, vers la Chine notamment, ou encore le Japon et la Corée du Sud. 

En conséquence, les itinéraires de vol en provenance d’Occident vers l’Orient ont dû être modifiés, les trajets sont donc plus longs, et les billets d’avion plus onéreux. 

C’est dans ce contexte que le 8 août 2024, la compagnie aérienne British Airways a annoncé suspendre ses vols directs entre Londres et Pékin, et ce, à partir du 26 octobre 2024, jusqu’au moins novembre 2025.

En parallèle, la compagnie a confirmé maintenir ses vols quotidiens vers Shanghai et Hong Kong.

Quels sont vos droits si votre vol est impacté ?

Droit au remboursement et au réacheminement

Comme le prévoit l’article 8 du Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004, en cas d’annulation de votre vol, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous laisser choisir entre : 

•  Le remboursement de votre billet d’avion annulé, ou

• Le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires et dans les meilleurs délais.

Ici, en guise de réacheminement, la compagnie aérienne British Airways affirme proposer des vols via d’autres compagnies partenaires, qui elles assurent toujours la liaison vers Pékin. 

Toutefois, le choix entre le remboursement et le réacheminement vous appartient. De plus, ce droit au remboursement ou au réacheminement s’applique peu importe les raisons de l’annulation de votre vol.

Attention, cependant, si le passager décide d’annuler lui-même son billet alors que son vol est maintenu, dans ce cas de figure, rien n’oblige la compagnie à le rembourser.

Droit à une prise en charge

Conformément à l’article 9 du Règlement n°261/2004 les compagnies aériennes sont tenues, en cas d'annulation de votre vol, de vous assurer une prise en charge.

Cette prise en charge comprend :

• Les frais de rafraichissement,

• Les frais de restauration,

• Deux appels téléphoniques.

À cette prise en charge, s’ajoute un remboursement de frais supplémentaires, dès lors que vous avez accepté d’être réacheminé par la compagnie, pour un vol prévu au moins le lendemain par rapport à votre vol annulé : 

• Les frais d’hébergement,

• Les frais de transport entre le lieu d’hébergement et l’aéroport.

N’oubliez pas de garder précieusement les factures des frais occasionnés afin de bénéficier d’un remboursement par la compagnie.

Pas d'indemnisation possible pour votre vol impacté par une fermeture de l’espace aérien

Dans le cas d'une décision gouvernementale, il n'est pas possible d'obtenir une indemnisation en plus du remboursement si votre vol est annulé.

En effet, l'article 5.3 du règlement européen n°261/2004 exonère la compagnie de son obligation d'indemnisation si elle apporte la preuve que “l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”.

Ainsi, les annulations des vols, qui sont une conséquence directe de la décision du gouvernement russe de fermer son espace aérien, notamment à la compagnie British Airways, est qualifiée de “circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”.

Par conséquent, la compagnie aérienne est libérée de son obligation d'indemnisation. 

Si vous avez été affecté par cette situation et que vous souhaitez obtenir de l'aide pour vos démarches auprès de la compagnie aérienne British Airways, vous pouvez déposer un dossier ici. Nous vous assisterons dans vos démarches.