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Laura CAYUELA

Juriste - RetardVol.fr

11/10/2024

Émeutes en Martinique : l’aéroport de Fort-de-France pris pour cible

Le mouvement de contestation contre la vie chère en Martinique, initié début septembre par le Rassemblement pour la Protection des Peuples et des Ressources Afro-Caribéens (RPPRAC), continue de s'intensifier. Les manifestants réclament une harmonisation des prix des produits alimentaires avec ceux de la France métropolitaine, dénonçant une augmentation de 40 % des prix sur l’île.

Les tensions sociales se sont traduites par des violences urbaines qui avaient déjà conduit la préfecture à instaurer un couvre-feu nocturne du 18 au 26 septembre dans plusieurs quartiers de l’île.

Dans la nuit du jeudi 10 au vendredi 11 octobre 2024, de nouveaux affrontements violents ont éclaté entre militants et forces de l’ordre, entraînant des pillages, des incendies et de multiples violences…

Une rumeur, selon laquelle 350 CRS seraient arrivés en renfort par avion, a conduit une cinquantaine de manifestants à envahir la piste de l’aéroport Aimé Césaire. Cette intrusion a entraîné la fermeture totale de l’aéroport en fin de journée. Trois vols ont été déroutés vers Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, impactant 1 117 passagers.

En réponse à cette escalade, le préfet a pris deux arrêtés instaurant à nouveau un couvre-feu de 21h à 5h, ainsi qu'une interdiction des rassemblements et manifestations à partir de 18h, en vigueur jusqu'au lundi 14 octobre.

Le bilan des violences est lourd : 26 policiers et gendarmes blessés, 400 véhicules incendiés, de nombreux commerces pillés. Par ailleurs, une enquête a été ouverte après la mort par balle d’un homme. En raison de la situation, les écoles sont restées fermées pour un deuxième jour consécutif. Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) a activé un plan blanc pour prioriser les urgences et les interventions liées à la cancérologie, reportant les autres actes opératoires. Les pharmacies ont également signalé leur incapacité à assurer les services d’urgence de manière adéquate.

Le ministre des Outre-mer invite les citoyens à privilégier le dialogue et appelle à l’apaisement afin d’éviter une aggravation de la crise.

 

Nous allons désormais vous expliquer vos droits en tant que passager si vous avez été impactés par ces émeutes.

Droit au remboursement ou réacheminement par la compagnie aérienne 

Conformément à l’article 8 du (CE) n°261/204 du règlement européen, en cas d'annulation d'un vol, les compagnies aériennes sont dans l'obligation d'offrir aux passagers concernés les options suivantes :

  • Le réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables, dans les plus brefs délais,

  • Le remboursement intégral du prix du billet d'avion.

 Le choix entre ces deux alternatives appartient exclusivement au passager.

Droit à une prise en charge

L'article 9 du règlement (CE) n°261/2004 prévoit également que les passagers aient droit à une assistance de la part de la compagnie aérienne en cas de retard important ou d'annulation de vol. Cette prise en charge inclut :

  • Les frais de restauration et de rafraîchissements,

  • L'hébergement à l'hôtel,

  • Le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement,

  • Deux appels téléphoniques gratuits.

Nous vous recommandons de conserver toutes les factures, afin de demander leur remboursement auprès de la compagnie aérienne.

Absence d'indemnisation en cas de circonstances extraordinaires

Les passagers n'ont pas droit à une indemnisation si l'annulation ou le retard du vol est causé par des circonstances exceptionnelles, comme des émeutes, qui échappent au contrôle de la compagnie aérienne. Ces situations sont considérées comme extérieures à la compagnie, ce qui la libère de son obligation d'indemnisation.

Selon l'article 7 du règlement européen (CE) n°261/2004, les indemnisations vont de 250 € à 600 € en fonction de la distance du vol. Toutefois, si la compagnie prouve que ces circonstances extraordinaires sont la cause du retard ou de l’annulation, elle n'est pas tenue de verser l'indemnisation.

En l'espèce, les violences urbaines et l'invasion des pistes survenues à l'aéroport de Martinique constituent des événements extérieurs à la compagnie aérienne, lui permettant ainsi de s’exonérer de toute obligation d'indemnisation.

Nous pouvons vous assister dans vos démarches auprès des compagnies aériennes en déposant une réclamation ici.

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