Tout savoir sur le code share et le wet lease 

Code share et wet lease : quelles différences ?

Il est possible de réserver un vol sur le site d’une compagnie, et de voyager avec l’avion d’une autre. C'est le cas lorsque deux compagnies aériennes ont conclu un contrat. On peut alors être dans le cas d'un wet lease ou d'un code share. Pour le passager, en cas de vol perturbé, le responsable n'est pas le même selon les cas de figure : dans le cas d'un code share, c'est la compagnie qui opère le vol qui est responsable. Dans le cas d'un wet lease, c'est la compagnie qui vous a vendu le billet qui est responsable. Comment différencier les deux cas ?

Le code share

Le code share ou autrement dit « partage de codes » est une pratique commerciale permettant à une ou plusieurs compagnies de commercialiser des sièges à bord d’un vol d’une autre compagnie.

Exemple : la compagnie Lufthansa vend des billets sur un vol opéré par la compagnie Brussels Airlines.

La compagnie qui commercialise des billets à bord d’un avion d’une autre compagnie les vend sous un numéro de vol qui sera différent de celui de la compagnie qui opère le vol. En ce sens, il y a un partage des numéros de vol et un partage sur le prix de vente du billet entre les deux compagnies.

Il vous est peut être déjà arrivé de réserver un billet d’avion sur le site d’une compagnie aérienne et de voir apparaître la mention « opéré par ». Cela signifie que le vol réservé est en code share.

La compagnie qui commercialise le billet d’avion est appelée « marketing carrier » et celle qui opère le vol « operating carrier ». 

Le wet lease

Le Wet lease peut être défini comme la situation dans laquelle une compagnie loue l'appareil et l'équipage d'une autre compagnie pour réaliser l'itinéraire qu’elle fixe elle-même.

Dans cette hypothèse, selon la jursiprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, le transporteur effectif est la compagnie qui a decidé de l’itinéraire. Cette dernière est responsable en cas de perturbation du vol et non la compagnie qui a matériellement opéré le vol. Cette compagnie est nommée “marketing carrier”.

Ainsi, avec le Wet lease, la compagnie responsable est différente de celle responsable dans la pratique du Code share où l’”operating carrier” voit sa responsabilité engagée.

Le Wet lease est moins fréquent que le Code share et son identification est plus difficile.

Pour identifier la pratique du Wet lease, il est bon de savoir que certaines compagnies, de taille plus petite, telles qu’Air Belgium ou Wamos sont exclusivement des affréteurs wet lease.

Cela ne signifie pas que des compagnies, de taille plus significative, ne louent jamais en wet lease leurs ressources à d'autres compagnies. Par exemple, Etihad Airways a déjà wet leased ses appareils et équipages à la compagnie Air Serbia dont elle détient 49% des parts.

Dans ce cas de figure, en cas de perturbations de vols, il sera possible d'engager la responsabilité de la compagnie qui a commercialisé les billets (pas celle qui a opéré le vol).

Quelle est la compagnie aérienne responsable en cas de perturbation de vol ?

Le code share

L’arrêt de la Cour de justice du 11 juillet 2019 aff.C 502/18 CS contre Cestré Aerolinie a estimé que la compagnie aérienne qui opère le vol, le transporteur effectif, est responsable en cas de perturbation d’un vol en code share.

Il est important de savoir qu’une compagnie a l’obligation d’afficher sur le billet réservé la mention « opéré par » en cas de vol en code share. Il s’agit d’une obligation légale.

Par ailleurs, le passager doit en être informé lors du processus de réservation.

Le wet lease

A l'inverse quand il s'agit d'un vol en wet lease, le transporteur qui a commercialisé le vol est responsable et doit verser une indemnisation légale si les critères sont réunis. 

L'indemnisation varie entre 250€ à 600€ par passager selon la distance de votre vol.

Quels sont les inconvénients et les avantages ?

Le code share

• D’abord, réservé un vol en code share c’est prendre le risque de ne pas être éligible à une indemnisation.

• En effet, comme mentionné précédemment et en cas de perturbation d’un vol, le transporteur effectif est responsable et peut être tenu de verser une indemnisation.

Prenons un exemple :

Vol Londres – Paris réservé sur le site de la compagnie Air France mais opéré par British Airways.

Dans ce cas, le transporteur effectif est British Airways.

Le règlement européen est applicable uniquement en cas de départ dans l’Union européenne et/ou si la compagnie aérienne est située dans l’Union européenne. Ainsi, si le vol (dans l’exemple) subit une perturbation, il ne sera pas possible pour un passager de percevoir une indemnisation car British Airways est une compagnie située hors Union européenne et le départ est également situé hors de l’Union européenne.

Il est donc important de regarder attentivement si le vol réservé est en code share ou non et, si oui, si la compagnie qui opère le vol est une compagnie située dans l’Union européenne (dans le cas où le départ serait depuis un aéroport situé en dehors de l’Union européenne)

En effet, le cas échéant, si le départ est situé hors de l’Union européenne et ce nonobstant si la compagnie avec laquelle vous avez effectué la réservation (marketing carrier) est située dans l’Union européenne, il ne sera pas possible d’obtenir une indemnisation.

• Un deuxième inconvénient : étant donné que la compagnie qui effectue le vol est différente de celle avec laquelle vous avez effectué la réservation, il est probable que le service de la compagnie qui effectue le vol soit en deçà de ce à quoi vous vous attendiez en réservant votre vol avec une compagnie que vous avez choisie.

• Le code share a néanmoins l’avantage d’augmenter la fréquence des vols sur une liaison. Il y a un partage du marché au bénéfice de nombre de compagnies aériennes.

• C’est également l’avantage pour une compagnie de commercialiser des liaisons pour lesquelles la compagnie n’a pas le droit d’opérer un vol (seulement en cas de vol à deux segments et non en cas de vol direct).

Exemple : la compagnie Air France a des droits de trafic pour effectuer un vol Paris - New York mais n’a pas de droit pour effectuer un vol New York – Miami. Grâce à la pratique du code share, Air France peut commercialiser un vol New York – Miami opéré par une compagnie possédant des droits de trafic (à condition d’avoir déjà réalisé un premier segment de vol).

• Du côté des passagers, c’est l’avantage d’un plus grand choix de destinations et vols disponibles.

En effet, le code share permet également de remplir davantage les avions dont les sièges ne seraient pas totalement réservés.

Le wet lease

• Aucun risque pour le passager lors de la réservation d'un vol en wet lease car le recours est diligenté contre le vendeur du billet d'avion. Aucune mauvaise surprise possible pour le passager !

• Le wet lease est moins fréquent que le Code share et son identification est plus difficile.

• Le wet lease permet d'augmenter les liaisons et la mise en place de vols pour des compagnies sans équipage et sans aéronef.

• Economiquement parlant, pour les compagnies aériennes, le wet lease est une solution avantageuse. En effet, il est moins onéreux de louer un avion avec son équipage que d'acheter un avion, notamment lorsque la compagnie est en difficulté financière.

• Le pratique du wet lease apporte à la compagnie aérienne un gain de temps considérable et lui permet d'effectuer des vols dans des pays où l'exploitation est interdite.

• Etant donné que la compagnie loue l'avion et l'équipage d'une autre compagnie, elle n'a aucun contrôle sur l'expérience de vol.

Le dry lease

Le dry lease est un autre type de contrat permettant à une compagnie aérienne de louer un avion sans l'équipage (à la différence du wet lease). Ce type de contrat dure généralement plus de deux ans alors que le contrat de wet lease dure généralement de deux mois à deux ans.

Dans ce type de contrat, la compagnie doit s'occuper de son propre équipage et est donc responsable de sa formation. Ainsi, à la différence du wet lease, la compagnie a le contrôle total de l'expérience de vol !

Nos juristes experts seront en mesure de vous aider pour obtenir gain de cause que ce soit un billet acheté en code share (opéré par une compagnie différente que la compagnie auprès de qui vous avez réservé votre vol) et en wet lease (responsabilité de la compagnie qui a commercialisé les billets). Vous pouvez vérifier votre vol en cliquant : ici

Dans quels cas pouvez-vous être indemnisé ?

• Votre vol est annulé ou retardé à cause d'un problème technique sur l'avion à l'aéroport en Guadeloupe ou bien à un autre aéroport si l'avion n'est pas encore arrivé

• Votre vol est annulé ou retardé à cause d'un problème avec l'équipage de la compagnie (temps de vol dépassé, pilote malade, ...)

• Grève de la compagnie

• Aucune raison n'est communiquée par la compagnie

Dans quels cas ne pouvez-vous pas être indemnisé ?

•  Votre vol est annulé ou retardé à cause d'un problème lié à la météo : cyclone, orage important, ... Lorsque la météo est en cause, la plupart des autres vols sont aussi retardés ou annulés. Si seul votre vol est annulé ou retardé pour ces motifs, alors la compagnie vous a peut-être évoqué une mauvaise raison. De tels phénomènes météorologiques sont fréquents en Guadeloupe.

• Problèmes à l'aéroport : évacuation d'un terminal, lenteurs aux douanes, ...

• Grève des contrôleurs aériens sans préavis

Des indemnisations de quel montant ?

L'indemnisation peut varier selon le retard à l'arrivée et la distance de votre vol. Elle peut aussi varier en fonction des aéroports de départ et d'arrivée (dans l'UE ou non) et de la nationalité de la compagnie. Faites une demande d'indemnisation directement sur notre site pour avoir une idée précise. Sauf cas particulier, les règles suivantes s'appliquent :

• Distance du vol inférieure à 1.500km : 250€ d'indemnité par passager

• Distance du vol entre 1.500km et 3.500km : 400€ d'indemnité par passager

• Distance du vol supérieure à 3.500km non intra-communautaire: 600€d'indemnité par passager