Juriste - RetardVol.fr
26/06/2024
Aux alentours de 22 heures, le mardi 25 juin, un violent orage a provoqué une inondation dans le sous-sol du centre de contrôle des services de la navigation aérienne suisse à Genève, entraînant une panne du contrôle aérien. Un communiqué publié dans la nuit précise que « le système de refroidissement a pu être remis en service après environ deux heures, écartant ainsi le risque de surchauffe des systèmes de contrôle aérien ».
La capacité du contrôle aérien dans la région de Genève a été réduite de moitié ce mercredi 26 juin au matin, entraînant l’annulation ou le déroutement de nombreux vols. L’application de trafic aérien Flightradar24 indique que sur les 20 vols prévus au départ de l’aéroport dans la matinée, neuf ont été annulés, ainsi que trente vols à l’arrivée.
L’aéroport de Genève recommande vivement aux passagers de vérifier l’état de leur vol avant de se rendre sur place.
Face à la situation, une centaine de passagers sans solution pour la nuit ont été accueillis au terminal 2 de l’aéroport par une cellule de crise. Des lits de camp, de la nourriture et des boissons leur ont été fournis.
Le trafic aérien a repris vers 8 heures, le mercredi 26 juin, mais des perturbations pourraient encore survenir dans la journée. Les passagers doivent rester informés des évolutions.
Conformément à l'article 8 du règlement européen n°261/2004, en cas d'annulation de votre vol, la compagnie aérienne est tenue de vous offrir deux options qui sont les suivantes :
le remboursement du billet, ou
le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires et dans les meilleurs délais.
Il est important de souligner que ce droit au remboursement ou au réacheminement s'applique même en cas de perturbation du vol due à une circonstance exceptionnelle, telle que la panne du contrôle aérien.
En cas d'annulation ou de retard de vol de plus de deux heures, vous avez droit à une assistance de la part de la compagnie aérienne, conformément à l'article 9 du règlement européen n°261/2004. Cette assistance comprend :
les frais de rafraîchissement,
les frais de restauration,
l'hébergement à l'hôtel, si nécessaire,
le transport entre l'hôtel et l'aéroport,
deux appels téléphoniques.
Il est crucial de conserver soigneusement toutes les factures des dépenses engagées afin de pouvoir demander un remboursement à la compagnie aérienne.
Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 22 avril 2021 (affaire C-826/19) impose aux transporteurs aériens de couvrir les frais de transfert raisonnables entre l'aéroport d'atterrissage et l'aéroport initialement prévu dans le contrat.
Nous vous recommandons de conserver les factures de ces frais afin de pouvoir demander le remboursement.
En raison de la panne du contrôle aérien à Genève, de nombreux vols ont été annulés. Cette situation est considérée comme une circonstance extraordinaire en vertu du règlement européen n°261/2004. Par conséquent, la compagnie aérienne est libérée de son obligation d'indemnisation.
Si vous avez été affecté par cette situation et que vous souhaitez obtenir de l'aide pour vos démarches auprès des compagnies aériennes, vous pouvez déposer un dossier ici. Nous vous assisterons dans vos démarches.
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