Un passager est licencié pour cause d'un vol annulé au Brésil

Vol annulé et licenciement pour cause de rendez-vous manqué

Au Brésil, un homme d'affaires voit sa vie professionnelle bouleversée après l'annulation soudaine de son vol par la compagnie aérienne brésilienne low-cost Azul.

Cet homme avait planifié un voyage d’affaires avec un premier trajet au départ de l’aéroport Sao Paulo Campinas et en direction de Paris, puis un second trajet au départ de Paris et en direction de Barcelone. La compagnie aérienne Azul a toutefois annulé soudainement le vol au départ de Sao Paulo, pour réaliser une maintenance imprévue de l’aéronef.

A la suite de l’annulation de son vol, le passager se retrouve dans l’incapacité de rejoindre sa destination et par conséquent d’honorer ses engagements professionnels à Paris. Les conséquences sont importantes pour cet homme d’affaires qui a ensuite été licencié en raison de rendez vous professionnels manqués. 

Indemnisation du passager

Dans une décision exemplaire rendue au Brésil, ce passager a finalement obtenu le versement d'une indemnisation car il avait été licencié par son entreprise suite au vol annulé par la compagnie aérienne Azul qui lui avait fait manqué des rendez-vous professionnels.

La compagnie Azul tente de se défendre en invoquant d’une part que la maintenance de l’appareil constitue un cas fortuit, mais cet argument a été rejeté par le Tribunal spécial civil et pénal de Limeira (Sao Paulo) qui souligne que la maintenance était prévisible. 

Le juge relève que la compagnie est tenue de maintenir son équipement en bon état de fonctionnement et qu’une maintenance imprévue relève d’un manque d’organisation de la part de la compagnie. 

D’autre part, le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 prévoit qu’en cas d’annulation de vol, la compagnie aérienne est tenue de proposer aux passagers au choix soit le remboursement des billets, soit un réacheminement.

Par ailleurs, ce réacheminement vers la destination finale doit être réalisé dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure, à la convenance du passager. 

Sur ce point, la compagnie Azul souligne qu’elle a garanti un réacheminement du passager le lendemain pour que le passager puisse rejoindre se destination et ainsi honorer ses engagements professionnels. 

Toutefois, le Tribunal juge que la compagnie a manqué de diligences dans la gestion de la situation, en ce qu'elle n’apporte pas la preuve d’avoir proposé une solution alternative de vol pour le passager le jour même.

En somme, la compagnie n’a pas procédé aux agissements nécessaires pour atténuer les conséquences de l’annulation du vol. 

C'est pourquoi, la compagnie Azul est condamnée suite à l’annulation de son vol, ayant entrainé des pertes matérielles et professionnelles pour le passager.  Sur ce point, la jurisprudence est constance.

Cette affaire souligne les conséquences significatives des annulations de vol sur la vie professionnelle des voyageurs et met en lumière la responsabilité des compagnies aériennes dans la gestion de telles situations.

Perturbation de vols et rendez-vous manqués

Si cette situation est marquante du fait du licenciement du plaignant, il est en réalité assez fréquent que des rendez vous professionnels importants soient menacés par des retards ou annulations de vol. 

En 2023, les voyages d’affaires représenteraient entre 15 et 20 % des déplacements aériens mondiaux, une proportion qui augmente même à 27 % en Europe. 

Or d’après les chiffes publiés par Capital, entre le 1er janvier et le 6 décembre 2023, la France a enregistré 605 195 vols sur l’ensemble de ses aéroports et parmi l’ensemble de ces vols, 1,75% d’entre eux sont annulés, ce qui correspond à 10 566 vol annulés et 24,31% d’entre eux sont retardés, ce qui correspond à 147 096 vols retardés en 2023. 

Ces perturbations menacent donc des milliers de rendez-vous professionnels chaque année. 

FAQ  

Est-ce que je peux être indemnisé si j’ai subi une perte de salaire résultant d’un annulation de vol ? 

Oui, vous pouvez obtenir une indemnisation car il ne s'agit pas d'une circonstance extraordinaire.

En cas de perte de salaire, dois-je rapporter des preuves de la perte de mon salaire ?

Oui, la charge de la preuve repose sur le salarié.