Séisme en Birmanie et Thaïlande

La Birmanie a été touchée ce vendredi 28 mars 2025 par un séisme de magnitude 7,7 ayant causé plus de 1 640 morts, 3 408 blessés et plus de 300 disparus et le bilan ne cesse de s’alourdir. Le foyer de ce séisme se situe à 16 kilomètres au nord ouest de la ville de Sagaing.

Des secousses ont été ressenti jusqu’en Thaïlande. En effet, au moins 80 bâtiments en construction se sont effondrés causant ainsi plus de 80 morts mais l’étendue réelle de la catastrophe reste floue aux vues de l’état critique des moyens de communication. Ce pays, déjà touché par une guerre civile depuis son coup d’Etat du 1er février 2021, a vu son régime militaire lancer un appel à l’aide internationale.

Suite à cette catastrophe, des destructions très importantes ont eu lieu. Effectivement, des temples centenaires et des bâtiments d’habitation se sont effondrés, comme à Mandalay, qui est la deuxième ville du pays et située proche de l’épicentre du tremblement de terre. De plus, une salle de l’aéroport de cette ancienne capitale royale, où 600 moines avaient été convoqués pour un examen, s’est écroulée sur ses occupants.

Au delà des habitations et des sanctuaires, la tour de contrôle en charge du trafic aérien à l’aéroport de Nay Pyi Taw a été détruite par le tremblement de terre, empêchant ainsi toute liaison aérienne commerciale entre la Birmanie et le reste du monde.

Le règlement européen 261/2004 qui prévoit des règles en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers est-il applicable à votre vol ? 

La Birmanie n’est pas un État membre de l’Union Européenne.

Cette information est essentielle à l’heure de déterminer le champ d’application du Règlement européen 261/2004 qui rappelons le est le suivant :

•  Le règlement s’applique aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. 

•  Le règlement s’applique également aux passagers à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, à condition que la compagnie opérant le vol soit une compagnie communautaire. 

L’annulation d’un vol au départ d’un aéroport de Birmanie n’ouvrira donc droit à l’assistance prévue par le règlement que si l'aéroport de destination se situe dans l'Union européenne et si la compagnie aérienne est communautaire.

Droit au remboursement ou réacheminement par la compagnie aérienne

Si votre vol a été annulé par la compagnie aérienne, l’article 8 du règlement prévoit que celle-ci doit vous proposer :

•  Un remboursement de votre billet, ou

•  Un réacheminement vers votre destination finale.

Il est important de souligner que c’est à vous de choisir l’option qui vous convient le mieux, et non à la compagnie de vous l’imposer. Par conséquent, si votre vol est annulé et que la compagnie vous propose un autre vol qui ne vous convient pas, vous avez le droit de demander le remboursement des billets non utilisés au lieu d’accepter le vol de réacheminement.

De plus, si votre vol a été dérouté vers un autre aéroport, la compagnie est tenue de vous proposer un réacheminement vers l’aéroport d’arrivée initialement prévu, souvent par autocar. Si la compagnie ne vous propose aucun réacheminement vers l’aéroport initialement prévu, elle doit néanmoins vous rembourser les frais supplémentaires engagés par la nécessité d’un transport supplémentaire pour rejoindre votre destination (par exemple votre lieu d’hébergement).

Droit à une prise en charge

En cas d’annulation de votre vol, la compagnie aérienne est tenue de vous fournir une assistance, prévue à l’article 9 du règlement européen. Cette assistance prend en compte :

•  Les frais de restauration et de rafraîchissement,

•  Les frais d’hébergement lorsque le vol de réacheminement a lieu au moins le lendemain du vol annulé,

•  Les frais de transport entre le lieu d’hébergement et l’aéroport,

•  Deux appels téléphoniques.

Nous vous invitons à conserver précieusement toutes vos factures afin de pouvoir en demander le remboursement à la compagnie.

Pas d’indemnisation en cas d’incendie dans l’aéroport 

L’article 7 du règlement dispose qu’une indemnisation peut être accordée pour un vol annulé, variant entre 250 et 600 € en fonction de la distance du vol.

Cependant, les compagnies aériennes ne sont pas tenues d'indemniser les passagers si elles peuvent prouver qu'une "circonstance extraordinaire", échappant à leur contrôle, a causé l'annulation.

En l’occurrence, l’incendie à l’origine de la panne de courant est un événement externe à la compagnie aérienne lui permettant de s’exonérer de son obligation d'indemnisation.