Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) dépose un préavis de grève national

Alors que des rumeurs se faisaient entendre, le SNPL, le Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL), a déposé un préavis de grève pour la journée du 14 novembre 2024. Le syndicat national affirme sa volonté de participer activement à la contestation du projet de loi de finances 2025, qui prévoit une augmentation marquée de la taxe dite Chirac.

La taxe Chirac, aussi appelée la taxe de solidarité sur les billets d’avion, a été instaurée en 2005 sous l’impulsion du président Chirac. Cette taxe est prélevée sur chaque billet d'avion émis en France, avec des montants variables selon la destination et la classe de voyage. 

Un syndicat pointe du doigt le comportement du gouvernement qui souhaite faire passer les recettes de 460 millions d’euros à près d'un milliard d'euros dès 2025. Il est dénoncé qu'aucune "consultation des acteurs du secteur n’ait eu lieu, pas plus que la réalisation d’une étude d'impacts pour analyser les conséquences économiques et sociales de cette mesure." Ainsi, le syndicat n’appelle pas que les pilotes, mais également  tous les salariés du secteur aérien à se mobiliser ce jeudi.

La célèbre magazine TourMaG.com relève que plusieurs compagnies ont déjà décidé d’accepter le triplement de cette taxe et d’augmenter le prix de leurs billets d'avion. Ce serait notamment le cas d’Air France et du groupe Dubreuil (Air Caraïbes, French Bee). 

Le syndicat redoute des répercussions sur l’emploi, en raison d’une possible baisse de fréquentation des clients et d’un surcoût pour les transporteurs, particulièrement pour ceux qui envisagent de reporter cette charge supplémentaire sur les passagers.

Il est temps de voir quels sont vos droits dans le cadre de la grève du SNPL.

Droit au remboursement ou au réacheminement

L’article 8 du Règlement européen n°261/2004 prévoit la possibilité entre :

• Le remboursement du billet, en cas d’annulation de vol ou de retard de vol plus de cinq heures à l’arrivée ;

• Le réacheminement dans des conditions de transport comparables en cas d’annulation de vol.

Cela signifie que même si la perturbation de votre vol est due à une circonstance extraordinaire, la compagnie aérienne ne pourra s’exonérer de cette obligation.

Droit à une prise en charge

En cas de retard ou d’annulation de votre vol, le transport aérien effectif doit prendre en charge vos frais liés à la perturbation de votre vol.

Il s’agit des frais de restauration, de rafraîchissement ainsi que deux appels téléphoniques.

Lorsque votre départ est retardé d’au moins une journée, la compagnie aérienne doit également prendre en charge votre nuit d’hôtel ainsi que votre trajet entre le lieu d’hébergement et l’aéroport.

Ainsi, même si votre vol est perturbé en raison de la grève du syndicat SNPL, vous pourrez tout de même bénéficier du remboursement de vos frais supplémentaires.

Pensez à bien conserver les factures de vos frais pour en demander le remboursement.

Droit à une indemnisation 

Dans le cadre des droits des passagers aériens, la grève d’un syndicat de pilotes, tel que le SNPL (Syndicat National des Pilotes de Ligne), est généralement considérée comme un événement interne à la compagnie aérienne. En vertu du règlement européen 261/2004, les passagers touchés par des retards ou annulations de vol causés par une telle grève peuvent prétendre à une indemnisation, sauf si la compagnie prouve qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour limiter l’impact sur les voyageurs.

Contrairement à une grève de contrôleurs aériens, qui est externe à l’opérateur, une grève de pilotes relève de la responsabilité de la compagnie et n’est pas reconnue comme une circonstance extraordinaire. Les passagers sont donc en droit de réclamer une compensation allant jusqu'à 600 €, selon la distance du vol.

La subtilité est qu’ici tous les acteurs du secteur aérien sont appelés à participer, il relèvera alors de savoir si la grève est interne ou externe à la compagnie au cas par cas.

Si vous êtes éligible à une indemnisation, il n’est pas rare que les compagnies refusent de la verser. Nous vous encourageons donc à déposer votre dossier ici.