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Elise LEFORT

Juriste - RetardVol.fr

12/09/2024

Grève nationale illimitée chez EasyJet contre la fermeture de la base de Toulouse

Quand EasyJet quitte Toulouse

EasyJet a annoncé le 10 septembre dernier la fermeture de sa base à Toulouse. Cette mesure, loin d’être bien accueillie, entraîne de terribles conséquences pour 125 salariés toulousains. Bien qu'on leur promette de les déployer vers six des autres bases françaises de la compagnie ou de les accompagner dans la recherche d’un nouveau poste, certains restent dubitatifs contre cette promesse du directeur d’EasyJet.

Se pose également la question des lignes régulières au départ ou à destination de la Ville rose, vont-elles être laissées à l’abandon ? Pour autant, la compagnie l’assure : aucune conséquence n’est à déplorer sur ses 20 liaisons du programme d’hiver qui sont maintenues.

Cette fermeture devrait être effective d'ici à la fin de la saison d’hiver, soit mars 2025, alors que la base était fermement installée depuis 2012. Ce n’est pas sans rappeler le départ de Ryanair de la base de Bordeaux. 

La mesure entraîne le transfert des deux avions EasyJet basés à Toulouse vers les autres bases de la compagnie en France : Lyon et Nantes présentement.

Nous sommes en droit de nous demander : pourquoi cette fermeture ? Ce serait le résultat d’une reprise post-Covid trop lente, mais également d’une inflation accrue ne permettant pas de maintenir sereinement cette base. Ces deux facteurs impactent “la capacité d’EasyJet à investir davantage en France” bien que la compagnie low cost britannique ait transporté 1.7 million de passagers depuis et vers Toulouse en 2023, selon les chiffres de l’aéroport de la ville.  De plus, on peut affirmer que les considérations environnementales poussent les passagers à prioriser le train plutôt que l’avion, impactant directement les chiffres d’affaire des compagnies.

La grève comme moyen de pression 

Véritable coup de massue pour les syndicats, l’UNAC, l’Union des Navigants de l’Aviation Civile, pointe du doigt un manque de considération et enjoint la direction à revenir sur cette décision. En effet, les syndicats considèrent que les employés toulousains sont déjà bien implantés dans la région, avec des emplois qui étaient jusque là stables, avec des vies de famille et pour qui il est moins aisé de se déplacer vers une autre base.

Afin de revendiquer leurs droits et contester cette fermeture, le syndicat UNAC Easyjet a déposé, ce mercredi 11 septembre 2024, un préavis de grève illimitée. Cette grève devrait commencer le lundi 16 septembre et ne connaîtra de fin que lorsque les syndicats auront obtenu gain de cause.

Une des représentantes syndicales de l’UNAC a déclaré à Actu Toulouse que “selon les données qu’Easyjet fournira et la présentation du plan de fermeture et du PSE de la base de Toulouse, nous estimerons ou non nécessaire d’actionner la grève. Tant que nous n’aurons pas la certitude que la fermeture était la seule option qu’avait la compagnie, nous resterons en grève”. Le syndicat appelle notamment “l’ensemble des PNC (personnels navigants commerciaux) basés en France à se mobiliser en signe de solidarité, et à cesser le travail à compter du 16 septembre pour une durée illimitée”.

Le mouvement de grève aura sans aucun doute des répercussions sur tous les vols opérés par EasyJet

Impact de la grève sur les vols : quels sont vos droits ? 

Droit à l’indemnisation

Votre vol a été annulé ou retardé en raison de la grève ? Vous avez le droit à une indemnisation conformément au règlement européen n°261/2004, à condition que la grève soit initiée par des employés de la compagnie aérienne ou de l'un de ses prestataires directs, ce qui se passe dans le cas présent.

Une grève des employés de la compagnie aérienne est un mouvement social interne qui peut être évité selon les décisions prises par la compagnie. La grève du Personnel Navigant Commercial (PNC) est l’une des grèves qui ouvre droit à une indemnisation, la Cour de Justice de l’Union européenne l’a affirmé dans un arrêt du 17 avril 2018 où plusieurs affaires étaient jointes.

L’indemnisation ne dépendra pas du prix du billet, elle sera calculée en fonction de la distance du vol

  • Pour les vols inférieurs à 1500 km, le montant s'élèvera à 250€ par passager

  • Pour les vols entre 1500km et 3500km, le montant s'élèvera à 400€ par passager 

  • Pour les vols de plus de 3500km, le montant s'élèvera à 600€ par passager (excepté pour les vols intracommunautaires qui sera de 400€ comme pour un Paris Pointe à Pitre par exemple).

Droit au remboursement ou au réacheminement

En cas d’annulation de vol, la compagnie est tenue d’offrir au passager le choix entre un remboursement complet du billet ou un vol de réacheminement selon l’article 8 du règlement n°261/2004.

Cependant, la solution de réacheminement proposée peut ne pas toujours convenir, avec des vols parfois planifiés plusieurs jours après la date prévue alors même que la compagnie doit offrir une offre raisonnable.

Dans ce cas, vous pourriez être tenté de réserver un autre moyen de transport pour atteindre votre destination.

Attention toutefois, bien que certaines compagnies acceptent parfois de rembourser la différence entre le billet initial et le nouveau transport, elles n’en ont aucune obligation légale.

Devoir d’assistance

En cas d’annulation ou de retard important de votre vol, même si la compagnie n'en est pas responsable, elle a l’obligation de vous assister en vous offrant les services suivants :

  • Hébergement si aucun vol n'est disponible avant le lendemain, ainsi que le transport jusqu'à votre hôtel,

  • Réacheminement sur un autre vol pour atteindre votre destination,

  • Repas et boissons durant l'attente de votre prochain vol,

  • Moyens de communication pour contacter vos proches (deux appels ou e-mails),

  • En cas d'annulation sans réacheminement proposé, la compagnie doit vous rembourser l'intégralité de votre billet, incluant l’ensemble du trajet si une escale était prévue,

  • Fourniture d’une notice expliquant vos droits conformément au Règlement européen 261/2004

Si vous avez dû avancer vous-mêmes certains frais, pensez à bien conserver vos factures afin de pouvoir en demander le remboursement.

Alors n’hésitez plus ! Si vous êtes impactés par la grève et que vous souhaitez obtenir l’indemnisation qui vous est due, faites appel à nous ici et notre équipe de juristes se chargera de vous défendre. 

Nos conseils pratiques

Premier réflexe : Vous avez des droits alors pas de panique !

Nous vous conseillons également de conserver tous vos documents de voyage qui peuvent vous servir en cas de réclamation postérieure. Alors on garde tout : email d’annulation, cartes d’embarquement ou encore les billets. 

Soyez aussi prévoyant et envisagez des modes de transports alternatifs en cas d’annulation de vol. Vous pourrez toujours demander le remboursement de votre réservation et couvrir vos nouveaux frais de transport. Restez flexible dans vos plans de voyage pour gérer au mieux la situation.

FAQ

Pour quelles raisons la compagnie EasyJet ferme-t-elle sa base à Toulouse ?

Les vols ne sont pas remplis. Pour des raisons environnementales, le voyage en train est désormais privilégié pour les courtes distances, au lieu d’un voyage en avion

Les passagers sont-ils impactés par cette fermeture ?

Les vols ne devraient pas être annulés ; seuls les salariés de la base sont impactés.

Si mon vol est annulé que se passe-t-il ?

Vous avez le choix entre le remboursement ou le réacheminement mais il semblerait que tous les vols soient annulés à compter de lundi 16 septembre prochain. Dès lors la compagnie devra rembourser les vols annulés et vous indemniser pour le préjudice subi.

Vol annulé ou retardé ? Jusqu'à 600€ d'indemnisation par passager. Frais au résultat uniquement.

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