Grève des pilotes Aer Lingus, quels sont vos droits ?

La grève des pilotes de la compagnie irlandaise Aer Lingus, qui a duré du 26 juin 2024 au 30 juin 2024, a entraîné l’annulation de près de 300 vols et impacté 35 000 passagers, parmi lesquels de nombreux fans souhaitant se rendre à l’un des trois concerts de Taylor Swift organisés à Dublin.

Les membres de l’Irish Air Line Pilots Association (IALPA) ont entamé cette grève dans l’objectif de réclamer une augmentation salariale des pilotes de 24%, ce qui correspond à environ 50 000 euros supplémentaire par an, en raison de l’importante inflation que connaît l’entreprise. Les pilotes refusent également de réaliser des heures supplémentaires, de répondre aux demandes de la direction en dehors des heures de travail ou d’accepter des changements dans les tableaux de service.

Cependant, la compagnie Aer Lingus refuse une telle mesure, arguant que cela priverait la compagnie de la flexibilité nécessaire pour assurer son programme d’été.

Pour l’instant, la direction d’Aer Lingus, a déclaré être prête à proposer une augmentation des salaires de 12,5%. Toutefois les négociations sont actuellement dans une impasse et aucun accord n’a été trouvé malgré cinq heures de discussions entre Aer Lingus et l’IALPA.

Le tribunal du travail irlandais chargé de résoudre les conflits sociaux a déclaré, qu’il n’interviendrait pas dans ce conflit à l’heure actuelle.

Les membres de l’IALPA n’ont pas prévu de prolonger cette grève ce lundi 1er juillet, mais, il y a un véritable «risque d’escalade dans l’action industrielle» menée ces derniers jours, a déclaré M.Tight, le président de l’IALPA, tandis que le premier ministre irlandais, Simon Harris, invite les parties à ouvrir des discussions afin d’éviter «un chaos total».

Cet article va vous aider à comprendre vos droits en pareille situation.

Droit à une indemnisation en cas de grève des pilotes ou du personnel navigant commercial

Le Règlement européen 261/2004 régit le droit à l’indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation de vol.

Cependant, pour que l’indemnisation soit due, la cause de l’annulation ou du retard doit être imputable à la compagnie.

En effet, lorsque la cause est qualifiée de circonstance extraordinaire, à savoir un événement qui échappe à la maîtrise de la compagnie, cette dernière n’est pas redevable de l’indemnisation.

Dans l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2021, Airhelp Ltd c/ Scandinavian Airlines System SAS, aff. C-28/20, la Cour a considéré qu’une grève du personnel de la compagnie aérienne ne relevait pas de la notion de circonstance extraordinaire. Ainsi, en cas de retard important ou d’annulation de vol pour ce motif, la compagnie sera tenue d’indemniser les passagers conformément au Règlement européen 261/2004.

Les grèves impliquant les pilotes ou le personnel navigant commercial d’une compagnie (agents d’opérations, hôtesses, stewards…) ne constituent pas des circonstances extraordinaires.

De ce fait, les grèves des pilotes ouvrent droit à une indemnisation en cas de retard de plus de 3 heures ou d’annulation d’un vol.

Le règlement européen n° 261/2004 prévoit en son article 7 le droit à une indemnisation comprise entre 250 euros et 600 euros en cas de vol retardé ou annulé en fonction de la distance du vol. 

En revanche, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation si la compagnie vous a prévenu de l’annulation de votre vol plus de 14 jours avant la date de départ prévue. 

Droit au remboursement du billet d’avion ou à un vol de réacheminement en cas de vol annulé

Conformément à l’article 8 du Règlement européen n°261/2004, l’annulation d’un vol ouvre droit au remboursement du billet d’avion ou à un vol de réacheminement, selon le choix du passager.

Important : ce droit subsiste qu’il s’agisse d’une grève interne ou externe à la compagnie. En effet, le transporteur ne peut pas s’en exonérer.

Droit à la prise en charge des passagers aériens

Conformément à l’article 9 du Règlement européen n°261/2004, si vous êtes contraint de patienter à l’aéroport en attendant votre vol ou un vol de réacheminement, vous avez le droit de demander des rafraîchissements et la prise en charge de vos frais de restauration. En cas de vol décalé au lendemain, la compagnie doit prendre en charge votre nuit à l’hôtel ainsi que le transport entre l’aéroport et l’hôtel.

Il est très fréquent que les compagnies manquent à leur obligation de prise en charge de ces frais. Dès lors, pensez à conserver les factures des frais occasionnés (restaurant, hôtel, taxi...) afin d’obtenir le remboursement.

Si la compagnie refuse de vous indemniser, rembourser votre vol annulé ou vos frais supplémentaires, nous pouvons vous assister dans vos démarches auprès des compagnies en déposant un dossier ici et vous aider à obtenir gain de cause.