Droits des passagers face à la grève du personnel de cabine chez Brussels Airlines

Brussels Airlines a dû faire face à des perturbations majeures le mercredi 28 février 2024, avec l'annulation d'environ 20% de ses vols prévus La grève devrait durer jusqu’au 1er mars 2024.

Cette situation découle d'un mouvement de grève initié par le personnel de cabine, représenté par les syndicats CNE et ACV Puls. Les revendications portent sur des questions cruciales telles que l'aménagement du temps de travail et les conditions salariales.

Malgré les difficultés, la compagnie aérienne s'efforce de maintenir 80% de ses vols en service, et elle a pris des mesures pour réacheminer la plupart des passagers touchés sur d'autres vols, qu'ils soient opérés par Brussels Airlines, le groupe Lufthansa ou d'autres compagnies partenaires.

Cet article met en lumière les droits des voyageurs confrontés à des annulations ou à des perturbations de vol en raison de cette grève.

Droit à une indemnisation en cas de grève du personnel aérien

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 261/2004, vous pouvez prétendre à une indemnisation sous deux conditions :

• le vol que vous avez réservé a été annulé ;

• la compagnie aérienne vous a informés de cette annulation dans un délai inférieur à 14 jours avant l’heure de départ prévue.

En vertu du Règlement européen 261/2004, une grève du personnel aérien n’est pas considérée comme "une circonstance extraordinaire”. En conséquence, l’article 5.3 du Règlement européen 261/2004, qui permet à la compagnie aérienne de s’exonérer de verser l’indemnité prévue à l’article 7 de ce Règlement européen, n’est pas applicable. 

Cette notion a été clairement affirmée par l'arrêt du 23 mars 2021 dans l'affaire Airhelp Ltd c/ Scandinavian Airlines System SAS, aff. C-28/20. En effet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la grève initiée par un syndicat du personnel n'est pas considérée comme une "circonstance extraordinaire".

Par conséquent, si votre vol est retardé, annulé, modifié ou avancé en raison de la grève du personnel aérien de la compagnie Brussels Airlines, et que vous avez été informé moins de 14 jours avant le vol initialement prévu, vous avez droit à une indemnisation réglementaire au regard de l’article 7 du Règlement européen 261/2004. Cette indemnisation est calculée en fonction de la distance du vol et peut aller jusqu'à 600 euros. 

Il est important de noter que la compagnie aérienne Brussels Airlines est tenue responsable des perturbations résultant de cette grève interne. 

Droit au remboursement ou réacheminement

En cas d’annulation et en vertu de l’article 8 du Règlement européen 261/2004, les compagnies aériennes ont l’obligation de vous proposer un remboursement du billet d’avion annulé ou un réacheminement vers la destination finale.
Le choix entre ces deux options vous appartient. 

Droit à une prise en charge

Les compagnies aériennes ont l’obligation, en cas d’annulation ou de retard de plus de trois heures, de vous assurer une prise en charge, conformément à l’article 9 du Règlement européen 261/2004.

Cette prise en charge comprend :

• les frais de rafraîchissements ;

• les frais de restauration ;

• les frais d’hébergement à l’hôtel et le trajet entre l’hébergement et l’aéroport si le vol est reporté au lendemain ;

• deux appels téléphoniques.

N’oubliez pas de garder précieusement les factures des frais occasionnés afin de bénéficier d’un remboursement par la compagnie.

Nous pouvons vous assister dans vos démarches auprès des compagnies en déposant un dossier ici.