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Louise Bourbion

Juriste - RetardVol.fr

25/07/2024

Fermeture de l’espace aérien parisien pour la cérémonie d’ouverture des JO 2024

Le vendredi 26 juillet 2024 marque le lancement des Jeux Olympiques de Paris 2024, avec la traditionnelle cérémonie d’ouverture célébrant le début de cet évènement mondial. 

Si vous avez prévu de venir assister aux épreuves olympiques ou de partir en vacances pendant cette période, vous pourriez être affectés par les perturbations de vol ayant lieu le 26 juillet 2024.

En effet, pour des raisons de sécurité, l’espace aérien de la capitale française sera fermé dans un rayon de 150 kilomètres, à partir de 18h30 et jusqu’à minuit. 

Concrètement, qu’est-ce que ça signifie ? 

La fermeture de l’espace aérien autour de Paris signifie qu’aucun aéronef ne pourra décoller, ni atterrir aux aéroports se trouvant dans ce périmètre de 150km autour de la capitale, à partir de 18h30.

Les aéroports concernés par cette fermeture sont les aéroports de Roissy Charles de Gaulle, d’Orly, de Beauvais et du Bourget.

Par ailleurs, des mesures de régulation du trafic seront mises en place et aucun vol ne pourra survoler cette zone, à partir de 18h30 et ce lors de toute la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, ce qui signifie que tous les vols prévus ont été modifiés, annulés ou déviés vers d’autres aéroports situés en dehors du périmètre de sécurité.

Pourquoi un tel périmètre de sécurité ? 

Si l’espace aérien est fermé dans un rayon de 150km, ce n’est pas une zone établie au hasard. 

En effet, 150km correspond à la distance parcourue par un vol commercial en 10 minutes, qui est le temps estimé nécessaire par l’armée de l’air pour intervenir en cas de besoin, si un avion non autorisé venait à pénétrer dans cette zone. 

Quels sont vos droits si votre vol est impacté ?

Droit au remboursement et au réacheminement

Comme le prévoit l’article 8 du Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004, en cas d’annulation de votre vol, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous laisser choisir entre : 

  • Le remboursement de votre billet d’avion annulé, ou

  • Le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires et dans les meilleurs délais.

Le choix entre ces deux options vous appartient. Ce droit au remboursement ou au réacheminement s’applique peu importe les raisons de l’annulation de votre vol.

Attention, cependant, si le passager décide d’annuler lui-même son billet alors que son vol est maintenu, dans ce cas de figure, rien n’oblige la compagnie à le rembourser.

De plus, si votre vol est dérouté vers un autre aéroport, qui ne dessert par la même ville ou région que l’aéroport de la destination d’origine, la compagnie doit vous proposer un réacheminement vers cette première destination. En effet, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 22 avril 2021 (affaire C-826/19) impose aux transporteurs aériens de couvrir les frais de transfert raisonnables entre l'aéroport d'atterrissage et l'aéroport initialement prévu dans le contrat. 

Nous vous recommandons de conserver les factures de ces frais afin de pouvoir demander le remboursement.

Droit à une prise en charge

Conformément à l’article 9 du Règlement n°261/2004 les compagnies aériennes sont tenues, en cas d'annulation ou de retard de plus de trois heures à la destination finale, de vous assurer une prise en charge.

Cette prise en charge comprend :

  • Les frais de rafraichissement,

  • Les frais de restauration,

  • Les frais d’hébergement, si le retard reporte le départ du vol au lendemain,

  • Les frais de transport entre le lieu d’hébergement et l’aéroport,

  • Deux appels téléphoniques.

N’oubliez pas de garder précieusement les factures des frais occasionnés afin de bénéficier d’un remboursement par la compagnie.

Il convient de noter que cette prise en charge s’applique pour tous les vols retardés :

  • De deux heures ou plus pour tous les vols de 1500km ou moins,

  • De trois heures ou plus pour tous les vols au sein de l’Union européenne de plus de 1500km et pour tous les autres vols de 1500km à 3500km,

  • Tous les vols hors Union européenne de plus de 3500km.

Pas d'indemnisation possible pour votre vol impacté par une décision gouvernementale

Dans le cas d'une décision gouvernementale, il n'est pas possible d'obtenir une indemnisation en plus du remboursement si votre vol est annulé.

En effet, l'article 5.3 du règlement européen n°261/2004 exonère la compagnie de son obligation d'indemnisation si elle apporte la preuve que “l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”.

Ainsi, les annulations qui ont lieu à Paris en raison de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques sont qualifiées de “circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”.

Par conséquent, la compagnie aérienne est libérée de son obligation d'indemnisation. 


Si vous avez été affecté par cette situation et que vous souhaitez obtenir de l'aide pour vos démarches auprès des compagnies aériennes, vous pouvez déposer un dossier ici. Nous vous assisterons dans vos démarches.

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