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Léa KANN

Juriste - RetardVol.fr

21/05/2024

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : 3200 passagers immobilisés en l’absence de vols

Mise-à-jour le 5 juin 2024 : fermé depuis mi-mai, l'aéroport international de Nouméa, la Tontouta rouvre "de façon progressive" à partir du mercredi 5 juin 2024.

Mise-à-jour le 28 mai 2024 : près de 12 000 voyageurs sont immobilisés et plus de 100 vols annulés. La fermeture de l'aéroport de la Tontouta est prolongée jusqu'au 2 juin. Selon le haut-commissariat, le samedi 25 mai, plus de 530 personnes ont déjà pu être rapatriées. La France, l'Australie et la Nouvelle- Zélande acheminent leurs ressortissants.

Le 13 mai, six personnes ont perdu la vie lors d'une révolte indépendantiste, déclenchée en réaction à une réforme électorale adoptée à Paris

En raison de la violence et des troubles persistants, les vols commerciaux ont été suspendus depuis le 14 mai. Cette mesure a laissé environ 3200 personnes bloquées, incapables de quitter ou de rejoindre l’archipel selon les chiffres communiqués par les compagnies aériennes Aircalin et Air Calédonie et les rapports du gouvernement local. 

L’aéroport international de Nouméa reste fermé aux vols commerciaux jusqu’à samedi 25 mai à 09 heures locales (minuit à Paris) en raison des blocages et violences qui secouent la Nouvelle Calédonie depuis une semaine. L’aéroport de la Tontouta est également fermé aux vols commerciaux depuis le 14 mai. 

Face à cette crise majeure, la compagnie Aircalin a pris en charge l’hébergement de certains résidents bloqués à Singapour et à Tokyo. Cependant, Vaimu'a Muliava, membre du gouvernement chargé de la fonction publique, a souligné que cette assistance ne pourra pas durer indéfiniment, soulignant l'urgence de résoudre la crise : "Un jour de plus, c'est un jour de trop". 

Le gouvernement local, propriétaire à 99% d'Aircalin et 50,3% d'Air Calédonie, fait face à une crise sans précédent. Pendant ce temps, l'Australie et la Nouvelle-Zélande s’organisent pour rapatrier leurs ressortissants depuis la Nouvelle-Calédonie. 

La situation reste tendue et incertaine, avec des efforts internationaux et locaux visant à rétablir l'ordre et à trouver une solution durable à cette crise politique et humanitaire. 

Quels sont les droits des passagers ?

Droit au remboursement ou au réacheminement

En application de l'article 8 du règlement européen n°261/2004, en cas d'annulation de votre vol, la compagnie aérienne doit vous offrir deux options qui sont les suivantes :

  • le remboursement de votre billet, ou

  • un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires et dans les meilleurs délais.

Il est important de souligner que ce droit au remboursement ou au réacheminement est valable même en cas de perturbation du vol due à une circonstance exceptionnelle, telle que la crise majeure en Nouvelle Calédonie. 

Droit à une prise en charge

En cas d'annulation de votre vol, vous avez droit à une assistance de la part de la compagnie aérienne en application de l'article 9 du règlement européen. Cette assistance comprend :

  •  les frais de rafraîchissement,

  •  les frais de restauration,

  •  l'hébergement à l'hôtel, si nécessaire,

  •  le transport entre l'hôtel et l'aéroport,

  •  deux appels téléphoniques.

Veillez à conserver soigneusement toutes les factures des dépenses engagées afin de pouvoir demander un remboursement à la compagnie aérienne.

Aucune indemnisation possible

Le règlement européen ne prévoit pas d'indemnisation pour les passagers qui ont un vol annulé en raison de la crise en Nouvelle-Calédonie. Cette situation est considérée comme une circonstance extraordinaire en vertu du règlement européen n°261/2004. Par conséquent, la compagnie aérienne est libérée de son obligation d'indemnisation.

Dans ce climat actuel de tensions, les passagers voient leurs vacances mises en péril.

Nous vous conseillons de vérifier si votre carte bancaire et votre assurance voyage prennent en charge ce type de situation.

Nos recommandations si vous voyagez actuellement en Nouvelle Calédonie :

Votre voyage est annulé :

De nombreux vols sont annulés et les touristes ne peuvent pas se rendre en Nouvelle-Calédonie, ni rentrer chez eux.

Si vous avez acheté un forfait (vol + hôtel par exemple), l’article L.211-16 du code du tourisme dispose que : “le professionnel qui vend un forfait touristique […] est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage“. 

L’agence de voyage est donc responsable des prestations de services de votre forfait (hôtel, location véhicule…), de telle sorte que si l’une d’elles est annulée par le prestataire, elle devra vous rembourser.

Vous ne pouvez pas restituer votre voiture de location : 

Il est conseillé de contacter votre loueur pour trouver un accord commercial. Par exemple, la possibilité de ne pas avancer des frais de location supplémentaires car la non restitution du véhicule résulte de la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie. 

Vous ne pouvez pas embarquer pour votre vol retour :

Votre sécurité prime et donc il convient de s'armer de patience. Nous vous conseillons de remplir un dossier de demande de rapatriement. La France est actuellement en train d'organiser les rapatriements. 

Nous sommes à votre disposition si vous avez des questions et besoin d’aide.

Si vous avez été affecté par cette situation et que vous souhaitez obtenir de l'aide pour vos démarches auprès des compagnies aériennes, vous pouvez déposer un dossier ici. Nous vous assisterons dans vos démarches.

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