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Léa KANN

Juriste - RetardVol.fr

20/03/2024

Tensions Iran-Israel : ouverture des espaces aériens d’Irak, du Liban, d’Israël et de la Jordanie après une fermeture du 13 au 14 avril 2024

Suite aux attaques de drones et de missiles lancées par l'Iran sur Israël dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 avril 2024, l'Irak, le Liban, Israël et la Jordanie ont temporairement fermé leur espace aérien.

L'Iran aurait lancé 170 drones explosifs et tiré environ une centaine de missiles sur Israël, dont «99% des tirs» ont été interceptés selon l'armée israélienne. Face à cette escalade, plusieurs pays ont rapidement fermé leur espace aérien, perturbant ainsi le trafic aérien régional.

L'aéroport Ben Gurion-Tel Aviv a annoncé dans un communiqué que «conformément aux consignes sécuritaires, à partir de 00h30 ce soir l’espace aérien de l’Etat d’Israël sera fermé aux vols internationaux et nationaux». De son côté, la Commission de régulation de l'aviation civile jordanienne a décidé de «fermer temporairement l’espace aérien jordanien à tous les avions à partir de 20h00 GMT, soit 23h00 heure locale».

Toutefois, dimanche 14 avril au matin, les autorités irakiennes ont indiqué que les risques sécuritaires avaient été «surmontés», permettant ainsi la réouverture de leur espace aérien. Le Liban, Israël et la Jordanie ont suivi en autorisant à nouveau les vols commerciaux dans leur espace aérien.

La fermeture temporaire des espaces aériens a entraîné d'importantes perturbations du trafic aérien régional. De nombreuses compagnies ont dû annuler des vols jusqu'au dimanche matin. Emirates a notamment déclaré avoir annulé plusieurs vols et avoir réacheminé d'autres. Face aux menaces iraniennes, des compagnies telles que Lufthansa, Austrian Airlines, Quantas et KLM avaient déjà choisi d'éviter de survoler l'Iran ou de desservir Téhéran. Quantas avait même annoncé samedi qu'elle dévierait ses vols long-courriers entre Londres et Perth pour éviter l'espace aérien iranien.

Ce dimanche 14 avril 2024, plusieurs compagnies aériennes ont annoncé l'annulation de leurs liaisons vers Israël et l'Iran. La compagnie israélienne El Al a ainsi annulé plus de 20 vols, tandis qu'Air France, British Airways, Emirates Airline et Lufthansa ont suspendu toutes leurs liaisons.

Droit au remboursement ou réacheminement

En raison de la fermeture des espaces aériens suite aux attaques iraniennes, il est possible que votre vol ait été annulé. Selon l'article 8 du règlement européen, les compagnies aériennes sont dans l’obligation de vous proposer l’une des deux options suivantes : 

  • le remboursement de votre billet annulé, 

  • un réacheminement vers votre destination finale.  

Droit à une prise en charge

En cas d'annulation ou de retard de vol de plus de deux heures, les passagers ont droit à une prise en charge de la part de la compagnie aérienne, conformément à l'article 9 du règlement européen. Cette prise en charge inclut : 

  • les frais de rafraichissement,

  • les frais de restauration,

  • l’hébergement à l’hôtel,

  • le transport entre l’hôtel et l’aéroport,

  • deux appels téléphoniques.

 Pensez à conserver soigneusement toutes les factures des dépenses engendrées pour prétendre à un remboursement de la part de la compagnie aérienne. 

Pas d'indemnisation en cas d'annulation ou de report de vol suite à la fermeture des espaces aériens

Conformément à l'article 7 du règlement européen, et en application de l'article 5, les passagers ont droit à une indemnisation allant de 250 à 600 euros en cas d'annulation de vol, selon la distance du vol.

Il est important de souligner que la compagnie aérienne n'est pas tenue de verser l'indemnisation réglementaire si elle peut prouver la survenue d'une "circonstance extraordinaire". Cela désigne un événement échappant au contrôle effectif de la compagnie et sur lequel elle n'a aucune emprise.

En effet, la fermeture des espaces aériens irakiens, jordaniens, israéliens et libanais est considérée comme un événement extérieur à la responsabilité des compagnies aériennes. Dans ces conditions, les compagnies sont dispensées de leur obligation d'indemnisation.

Nous pouvons vous assister dans vos démarches auprès des compagnies en déposant un dossier ici

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